Informations sur la réglementation selon le projet

Informations sur la réglementation selon le projet

Pour connaitre les normes applicables selon le type de travaux, sélectionnez celui qui convient parmi la liste ci-dessous.

Abri à bateau
Abri d’auto
Abri temporaire (en toile)
Agrandissement (annexe) d’un bâtiment principal
Appentis (abri à bois)
Arbres nuisibles/dangereux
Balcon
Clôture et haies végétales
Coupe d’arbres
Cuisine
Drain agricole (français)
Émondage et élagage d’arbre sur une propriété privée
Entrée d’eau (et égout)
Fenêtres
Galerie ou perron
Garage attenant
Garage intégré
Garage isolé
Garage temporaire (en toile)
Gazebo ou gloriette
Logement (démantèlement)
Logement supplémentaire dans une résidence
Patio
Pergola
Piscine (démantèlement d’une)
Piscine hors terre
Piscine saisonnière
Plantation d’arbres
Plomberie
Portes
Poulailler et parquet
Remise
Revêtement des murs extérieurs
Salle de bain
Serre
Solarium
Spa
Stationnement et trottoir piétonnier
Terrasse
Toiture
Verrière
Vestibule

Les demandes de permis ou de déclaration de travaux les plus fréquentes se retrouvent dans cette liste. Si vous ne trouvez pas ce qui convient à votre projet de construction ou de rénovation, vous pouvez faire une recherche directement sur la plateforme de permis en ligne, remplir le formulaire dans le bas de la page, ou nous contacter au 418 589-1500.

Autres documents d’information (à venir)

Pour encourager l’accessibilité universelle

• Guide – Normes de conception sans obstacles
  Version novembre 2010