Subventions et soutien aux organismes 

La Ville collabore et apporte un soutien à de multiples organismes et entreprises qui assurent la vitalité de Baie-Comeau. Différentes options s’offrent à vous pour en faire la demande.

Organismes

Programme de subventions et dons municipaux

Le présent programme de subventions et dons municipaux se veut un guide concernant la prise de décision pour la Ville de Baie-Comeau lors de demandes de soutien financier, de soutien technique ou de soutien en biens et services formulées par divers organismes du milieu. La priorité est accordée aux organismes à but non lucratif.

IMPORTANT :

  1. Pour toute demande de gratuité de salles et en biens et services (matériel, équipements, branchements, etc.), prenez note que vous devez d’abord faire votre réservation au Service de la culture et des loisirs (418 296-8362 | jarsenault@ville.baie-comeau.qc.ca). Cette première étape vous permettra de connaître la valeur de votre demande et l’ajouter au formulaire. Merci!
  2. Si vous avez un projet de développement (Démarrage, réaménagement, rénovation majeure, etc.), veuillez-vous renseigner d’abord auprès d’Innovation et développement Manicouagan afin de connaître l’aide financière disponible : www.idmanic.ca

Documents

Programme de subventions et dons municipaux

Formulaire de demande (NB : il est préférable d’enregistrer le document sur votre ordinateur avant de le compléter à l’écran)

Citoyens

Programme Rénovation Québec

Description 

Le programme Rénovation Québec (PRQ), administré conjointement par la Société d’habitation du Québec et la Ville de Baie-Comeau, accorde une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels désireux de réaliser des travaux de rénovation et de construction afin de stimuler la revitalisation de certains secteurs résidentiels et d’assurer le maintien de logement de qualité. 

Immeubles admissibles

Divers critères doivent être remplis pour qu’un immeuble soit admis au programme. Parmi ces critères, nous retrouvons, entre autres, ceux-ci :

  • L’immeuble doit comporter au moins un logement résidentiel à la suite des travaux.
  • Le bâtiment doit être âgé d’au moins 35 ans.
  • La propriété ne doit pas être visée par une procédure judiciaire.
  • La propriété ne doit pas avoir d’arrérages de paiement de taxes de plus de 12 mois.
  • L’immeuble doit être situé dans l’un des secteurs suivants et peut également être admissible hors de ces secteurs à certaines conditions :
    » Carte Mingan
    » Carte Marquette
    » Carte Saint-Georges

Travaux admissibles

  • Les travaux admissibles visent à éliminer les défectuosités majeures qui touchent un élément essentiel du bâtiment (fondation, toiture, ouvertures, électricité et chauffage, isolation, murs extérieurs, saillies, ventilation, sécurité incendie) et dont la correction est nécessaire afin de lui redonner un caractère fonctionnel et , pour assurer la sécurité des lieux et des occupants ainsi que la salubrité du bâtiment.
  • Ne constitue pas une « défectuosité majeure » les corrections visant à moderniser un élément non essentiel ou fonctionnel.
  • Les projets de constructions neuves et l’ajout de nouveaux logements sont également admissibles à une aide financière. 
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. 

Montant de l’aide financière 

  • Le programme permet de réclamer jusqu’à 50 % des coûts reconnus. 
  • Le montant de l’aide financière varie selon le type de travaux ainsi que la superficie et le nombre de logements.
  • Le montant des travaux admissibles doit être d’au moins 8 000 $, taxes en sus, par unité résidentielle et un nombre maximal de dix logements est admissible par immeuble.
  • Le montant admissible à une aide financière est établi de la façon suivante :
    • 50 % du coût des travaux sera assumé par le propriétaire;
    • la Ville de Baie-Comeau et la Société d’habitation du Québec défraieront chacune 25 %.

Inscription et traitement des demandes 

  • Formulaire et transmission d’une demande :
    1) Tout projet admissible à une aide financière doit faire l’objet d’une demande d’inscription à l’aide du formulaire d’inscription;
    2) Le formulaire doit être rempli et acheminé par courriel seulement à l’adresse suivante : urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca.
  • Réception des demandes : À partir du 1er novembre, 8h15
  • Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme.
  • Seule la personne ayant obtenu une procuration (personne physique; entreprise) est autorisée à effectuer une demande d’inscription.
  • Une fois l’inscription approuvée, la demande est inscrite sur la liste d’attente. Le temps venu, une lettre sera transmise pour inviter le ou la propriétaire requérant à une séance d’information afin d’expliquer plus en détail les modalités du programme.
  • Pour plus de renseignements, contacter le service de l’urbanisme au 418-589-1500
  • D’autres conditions s’appliquent, consultez le règlement 2021-1039

Nouveaux arrivants / Newcomers

Afin de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants, les accueillir dans la région et symboliser leur arrivée, la Ville de Baie-Comeau leur remet une pochette d’information ainsi qu’un cadeau de bienvenue.

Programme Manicouagan interculturelle du Centre Émersion

Entreprises, commerces et industries

Programme d’aide à la relocalisation des entreprises commerciales et industrielles

La Ville de Baie-Comeau a adopté un programme d’aide financière à la relocalisation des entreprises commerciales ou industrielles qui sont déjà présentes sur son territoire. Par ce programme, la Ville entend dynamiser ses centres-villes, occuper son intersecteur ainsi que le parc Jean-Noël-Tessier et aider les entreprises qui souhaiteraient se relocaliser dans une des zones visées.

Le programme se décline en deux volets distincts, soit :

Programme de crédit de taxes pour immeubles industriels dans le parc Jean-Noël Tessier

La Ville de Baie-Comeau a adopté un programme de crédit de taxes afin stimuler le développement industriel dans le parc Jean-Noël Tessier, de viabiliser certains espaces industriels dans le corridor du futur tronçon de la route 389 et plus particulièrement d’augmenter la richesse foncière. La Ville de Baie-Comeau souhaite, par ce nouveau programme, promouvoir la création d’emplois industriels et ainsi, inciter les travailleurs à résider à Baie-Comeau.