Coupe d’arbres

Avant d’aller plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A. ou une zone de contraintes?
Selon votre réponse, voici les options pour la coupe d’arbres :

Coupe d’arbre(s) en zone résidentielle

  • EN COUR AVANT
    Permis requis* ?
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres en cour avant ».

    Coût du permis : 
    Gratuit 

    Délai d’émission du permis :
    Approximativement 5 jours ouvrables.
  • EN COUR LATÉRALE ET ARRIÈRE
    Permis requis* ?
    Non
  • DANS UN SECTEUR DE P.I.I.A., UNE ZONE DE CONTRAINTES OU DANS UNE RIVE
    Permis requis ?
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres (P.I.I.A. Sainte-Amélie – Zone de contraintes et rive) ».

    Coût du permis :
    30 $ 

    Délai d’émission du permis :
    Approximativement 30 jours ouvrables.

* Coupe d’arbre dans un parc de maisons mobiles

Si vous habitez une maison mobile, la Municipalité s’occupe de couper et de remplacer les arbres en cour avant selon certaines conditions. Vous pouvez consulter le fichier ci-dessous pour savoir qui sera responsable de la coupe de l’arbre (ville, locataire du terrain).

Pour faire une demande de coupe d’arbre(s) en cour avant ou sur les terrains appartenant à la Municipalité, vous devez contacter le service à la clientèle.

Coupe d’arbre(s) dans une zone autre que résidentielle  

  • Permis requis ?
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».
  • Coût du permis :
    80 $ (ou plus selon la valeur des travaux).
     
  • Délai d’émission du permis :
    Approximativement 30 jours ouvrables.
  • RÉGLEMENTATION | Informez-vous au Service de l’urbanisme