Demande accès à l’information

Parce que l’information publique concernant votre ville ne se retrouve pas entièrement sur ce site Internet.

Sommaire

Que vous soyez un journaliste ou un citoyen, nous vous assurons de notre transparence en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1)

Procédure

Désirez-vous obtenir de l’information sur votre municipalité qui ne se retrouve pas sur ce site Internet?

1. Complétez le formulaire en ligne : Document – Demande d’accès à l’information 
   
2. Transmettez-nous le formulaire complété :
   • Par courriel à cette adresse : greffebc@ville.baie-comeau.qc.ca
   • Sur place : 19, avenue Marquette (Service du greffe, des affaires juridiques et de la cour municipale)

Délai et contact

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 20 jours pour obtenir une réponse ainsi que des frais si la demande nécessite la reproduction de documents.

Pour toute question à propos de l’accès à l’information, contactez-nous au 418 296-8109.

Réponses aux demandes d’accès antérieures