Vous trouverez ici les versions administratives, rédigées à partir des versions originales, ainsi que de tous les amendements qui ont été apportés depuis. 

Ces documents n’ont pas été adoptés officiellement par la Ville. Lorsqu’il s’agit de les interpréter ou de les appliquer, il faut se reporter aux règlements originaux. Pour toute question concernant les règlements, veuillez contacter le Service du greffe et des affaires juridiques au 418-296-8109.

Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Plan d’urbanisme

• Cartes du plan d’urbanisme
  • Plan d’ensemble
  • Secteur Mingan
  • Secteur Marquette
  • Quartier St-Georges

• Dernière mise à jour – 2016-04-22
• Contenu : les grandes orientations d’aménagement du territoire, les grandes affectations du sol et les densités de son occupation, la vocation à donner aux différentes parties du territoire (p. ex., résidentielle, commerciale, récréative), les zones à rénover, à restaurer ou à protéger, la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire (p. ex., parcs, piscines, bibliothèques, écocentres, équipements municipaux), la délimitation, à l’intérieur du territoire municipal, d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble.

Règlement de zonage

• Plans de zonage
  • Plan d’ensemble
  • Secteur Mingan
  • Secteur Marquette
  • Quartier Saint-Georges
  • Intersecteur

• Grille des spécifications

• Dernière mise à jour – 2023-06-27
• Contenu : dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire, aux usages résidentiels, commerciaux et de services, industriels, communautaires, etc. en matière d’usages autorisés, de normes d’implantation, d’aménagement, de lotissement et de construction (par exemple : clôtures, stationnements, piscines, terrasse, etc.).

Règlement sur les permis et certificats

• Dernière mise à jour – 2022-06-20
• Contenu : travaux assujettis à l’obligation d’obtenir un permis de lotissement, un permis de construction, un certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux, documents ou informations à fournir avec la demande de permis, tarification des différents types de permis.

Règlement de lotissement

• Dernière mise à jour – 2019-01-18
• Contenu : dispositions applicables aux tracés des rues, à la superficie et aux dimensions des emplacements et des opérations cadastrales, etc.

 Règlement de construction

• Dernière mise à jour – 2022-06-20
• Contenu : dispositions applicables aux lois, règlements et codes applicables, aux matériaux interdits ou prescrits, aux types de construction, aux bâtiments affectés par un sinistre, etc.

 Règlement sur les dérogations mineures 

• Dernière mise à jour – 2016-08-10
• Contenu : conditions d’assouplissement de certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure, documents et pièces requises, cheminement de la demande, etc. 

Règlements concernant les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

• Quartier patrimonial (Sainte-Amélie) | Carte
  Dernière mise à jour – 2016-02-19

• Centre-ville du Plateau | Carte
  Dernière mise à jour – 2013-10-18

• Maisons en rangée – Secteur Ouest | Carte
  Dernière mise à jour – 2005-04-22

Contenu : types de travaux non assujettis, documents et pièces requises, cheminement de la demande, coût de la demande, caractéristiques des secteurs de P.I.I.A., objectifs applicables et critères d’évaluation, etc.

Règlement relatif à la démolition d’immeubles

• Date d’entrée en vigueur – 2023-05-30
• Contenu : règlement servant au contrôle de la démolition de tout immeuble qui présente un intérêt pour la Ville, notamment pour protéger les immeubles d’intérêt patrimonial, constitution d’un comité de démolition, critères d’analyse d’une demande, cheminement d’une demande, demande en appel, sanctions et recours, etc.

Règlement relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges

• Date d’entrée en vigueur – 2017-05-23
• Contenu : dispositions permettant d’assujettir la délivrance de permis suite à la production d’une expertise par le demandeur, dans le but de renseigner le conseil sur la pertinence de délivrer le permis et les conditions auxquelles devrait être assujettie cette délivrance compte tenu des recommandations.

Règlement sur les usages conditionnels

• Dernière mise à jour – 2019-06-25
• Contenu : conditions d’assouplissement de certains usages pouvant faire l’objet d’une demande d’usage conditionnel, documents et pièces requises, cheminement de la demande, etc.

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.)

• Dernière mise à jour – 25 mai 2021
• Contenu : territoire d’application, documents et pièces requises, critères d’évaluation, cheminement de la demande, etc. 

Règlement sur l’occupation du domaine public

• Date d’entrée en vigueur – 2007-12-21
• Contenu : définitions d’occupation permanente et d’occupation temporaire, contenu de la demande d’occupation, documents et pièces requises, cheminement de la demande, tenue d’un registre d’occupation.