Vous trouverez ici les versions administratives, rédigées à partir des versions originales, ainsi que de tous les amendements qui ont été apportés depuis. 

Ces documents n’ont pas été adoptés officiellement par la Ville. Lorsqu’il s’agit de les interpréter ou de les appliquer, il faut se reporter aux règlements originaux. Pour toute question concernant les règlements, veuillez contacter le Service du greffe, des affaires juridiques et des affaires municipales au 418-296-8109.

» Plans de zonage | Marquette, Mingan, St-Georges, etc.

» Règlement de zonage | Usages résidentiels (ex: clôtures, stationnements, piscines, terrasses, etc.), commerciaux et services et industriels

» Règlement sur les permis et certificats| Lotissement, construction, déclaration de travaux, certificats d’autorisation

Règlement relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou de certificats dans les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges

Grilles des spécifications

• Dernière mise à jour – 2022-03-03
• Contenu : dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire municipal et relatives aux usages résidentiels, commerciaux, de services, industriels, communautaires, etc. en matière d’usages autorisés, de normes d’implantation, d’aménagement, de lotissement et de construction.  

Règlement de lotissement – Mise à jour 2019-01-31

• Contenu : Dispositions applicables aux tracés des rues, à la superficie et aux dimensions des emplacements et des opérations cadastrales, etc.

 Règlement de construction – Dernière mise à jour 2022-07-20

• Contenu : Dispositions applicables aux constructions, les lois, règlements et codes spécifiquement applicables, les matériaux, les bâtiments affectés par un sinistre, l’accès aux logements, etc.

 Règlement sur les dérogations mineures 

• Dernière mise à jour – Août 2017
• Contenu : Conditions d’assouplissement de certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure, documents et pièces requises, cheminement de la demande, etc. 

Règlement concernant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

• Centre-ville du Plateau / Carte
• Maisons en rangée – Secteur Ouest / Carte
• Quartier patrimonial (Sainte-Amélie) / Carte

 Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.