Règlements | Adoption 2024
2024
Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme
Règlement 2024-1099 modifiant le Règlement 2003-655 sur le comité consultatif d’urbanisme
Règlement 2024-1101 – Travaux d’immobilisations – Emprunt de 2 312 700 $
Premier projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme
Règlement 2024-1102 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement
Règlement 2024-1104 modifiant le Règlement 2015-880 sur les permis et certificats
Règlement 2024-1106 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 2024-1108 concernant la division du territoire en huit districts électoraux
Règlement 2024-1110 modifiant le Règlement 2017-925 sur les compteurs d’eau
Règlement 2024-1112 – Compteurs d’eau – Emprunt de 521 465 $
Règlement 2024-1113 concernant le Programme Rénovation Québec, programmation 2024-2025
Règlement 2024-1116 modifiant le Règlement 2021-1031 sur la gestion contractuelle
Premier projet de règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments
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2023
Premier projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
Règlement 2023-1074 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
Règlement 2023-1077 relatif à la démolition d’immeubles
Règlement 2023-1078 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 2023-1081 relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges
Premier projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
Règlement 2023-1083 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
Règlement 2023-1086 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Premier projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme
Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme
Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets
Règlement 2023-1091 modifiant le Règlement 2014-857 concernant le numérotage des immeubles
Règlement 2023-1092 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme
Règlement 2023-1095 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
Règlement 2023-1097 concernant la taxation de l’année 2024
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2022
Règlement 2022-1052 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme
Règlement 2022-1054 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 2022-1056 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement
Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air
Règlement 2022-1059 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 2022-1060 modifiant le Règlement 2021-1022 concernant les animaux
Règlement 2022-1063 modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux
Règlement 2022-1065 pour la création d’un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue d’une élection
Règlement 2022-1072 concernant la taxation de l’année 2023
Premier projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage
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2021
Règlement 2021-1022 concernant les animaux
Règlement 2021-1027 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement
Règlement 2021-1030 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 2021-1031 sur la gestion contractuelle
Règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d’électricité
Règlement 2021-1033 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau
Règlement 2021-1036 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 2021-1039 concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2021-2022
Règlement 2021-1042 concernant la taxation de l’année 2022
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