Règlements | Adoption 2024

2024

Règlement 2024-1099 modifiant le Règlement 2003-655 sur le comité consultatif d’urbanisme

Règlement 2024-1100 établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle

Premier projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

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2023

Premier projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Règlement 2023-1074 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Règlement 2023-1075 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2023-1077 relatif à la démolition d’immeubles

Règlement 2023-1078 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 2023-1079 établissant un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau

Règlement 2023-1080 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Règlement 2023-1081 relatif à la citation de l’église anglicane Saint-Andrew et Saint-Georges

Règlement 2023-1082 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Premier projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Second projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Règlement 2023-1083 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Règlement 2023-1084 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies

Règlement 2023-1085 modifiant le Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Règlement 2023-1086 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 2023-1087 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives

Premier projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Second projet de règlement concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Règlement 2023-1089 établissant un programme de revitalisation des bâtiments désuets

Règlement 2023-1090 modifiant le Règlement 92-324 décrétant l’organisation d’un service de transport en commun sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Règlement 2023-1091 modifiant le Règlement 2014-857 concernant le numérotage des immeubles

Règlement 2023-1092 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Règlement 2023-1093 modifiant le Règlement 2009-774 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 2023-1094 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives

Règlement 2023-1095 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

Règlement 2023-1097 concernant la taxation de l’année 2024

Règlement 2023-1098 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

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2022

Règlement 2022-1044 remplaçant le Règlement 2018-934 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1047 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1048 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1050 modifiant le Règlement 2022-1044 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1051 modifiant le Règlement 2012-823 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1052 concernant diverses modifications à la réglementation d’urbanisme

Règlement 2022-1053 modifiant le Règlement 95-450 concernant le bon ordre, la paix et la sécurité publique

Règlement 2022-1054 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 2022-1055 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives

Résolution 2022-205 – Résolution finale – Autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 839-841, boulevard Blanche

Règlement 2022-1056 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement

Règlement 2022-1057 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1058 pour la création d’une réserve financière pour les projets reliés au plein air

Règlement 2022-1059 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 2022-1060 modifiant le Règlement 2021-1022 concernant les animaux

Règlement 2022-1064 modifiant le Règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d’électricité

Règlement 2022-1063 modifiant le Règlement 2018-959 concernant le traitement des élus municipaux

Règlement 2022-1065 pour la création d’un fonds réservé aux dépenses liées à la tenue d’une élection

Règlement 2022-1066 modifiant le Règlement 2021-1033 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1067 modifiant le Règlement 97-519 concernant la prévention et le combat des incendies

Règlement 2022-1068 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2022-1069 modifiant le Règlement 2021-1034 fixant la rémunération payable au personnel électoral et référendaire de la Ville

Règlement 2022-1072 concernant la taxation de l’année 2023

Premier projet de règlement modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

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2021

Règlement 2008-756 relatif au fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 2021-1022 concernant les animaux

Règlement 2021-1024 établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application sur le territoire de la ville de Baie-Comeau

Règlement 2021-1027 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement

Règlement 2021-1028 modifiant le Règlement 2009-760 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlement 2021-1029 modifiant le Règlement 2011-798 concernant la tarification des services dispensés par la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2021-1030 concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement 2021-1031 sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d’électricité

Règlement 2021-1033 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau

Règlement 2021-1034 fixant la rémunération payable au personnel électoral et référendaire de la Ville

Règlement 2021-1035 modifiant le Règlement 2013-832 sur la régie interne et les règles administratives

Règlement 2021-1036 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 2021-1039 concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2021-2022

Règlement 2021-1042 concernant la taxation de l’année 2022

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Archives

2020