Baie-Comeau, le 18 mars 2024. – Lors de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024, le Règlement 2024-1100 établissant un programme de crédit de taxes visant à stimuler la construction de nouveaux bâtiments locatifs à vocation résidentielle fut adopté.
« En décembre dernier, nous avons dévoilé notre stratégie de développement résidentielle 2023-2028 et nous travaillons fort sur ce dossier depuis mon arrivée en poste. Après l’adaptation du zonage et l’augmentation de l’offre de terrains, nous mettons maintenant en place un incitatif à l’investissement », a indiqué le maire, Michel Desbiens. « Notre personnel mettra maintenant les énergies nécessaires à faire connaître ce programme et je suis confiant que des projets émergeront pour le bien de notre ville », a-t-il poursuivi.
Fait saillants du Programme
- Durée du programme : Le programme débute à l’entrée en vigueur du règlement jusqu’au 31 décembre 2026.
- Bâtiment admissible : Bâtiment principal neuf permanent destiné en entier à des fins locatives résidentielles, comptant au moins 6 logements de minimum deux pièces et demie, habitable à l’année.
Exclusions :
- Tout bâtiment qui comprend un ou des logements loués en tout ou en partie à des fins touristiques;
- Tout bâtiment ayant un usage commercial;
- Tout bâtiment qui n’est pas installé sur une fondation de ciment permanente;
- Tout bâtiment qui est existant lors de l’entrée en vigueur du présent règlement;
- Tout bâtiment reconstruit à la suite d’un sinistre pour lequel une indemnité d’assurance a été versée;
- Tout bâtiment appartenant au gouvernement provincial, au gouvernement fédéral ou à l’un de leurs ministères ou à un organisme gouvernemental ou paragouvernemental.
- Nature de l’aide financière : L’aide financière est accordée sous forme de crédits de taxes correspondant à la valeur des taxes foncières à la fin des travaux de construction sur la plus-value au rôle d’évaluation.
- Calcul de l’aide financière : Le crédit de taxes foncières s’applique au compte de taxes associé au bâtiment visé. En détails :
- Années 1, 2 et 3 : 100 %
- Années 4 et 5 : 50 %