Politiques et plans d'action municipaux

Planification stratégique 2018-2023

Personnes handicapées

Plan d'action 2021
Plan d'action 2020 | Bilan des actions 2020
Plan d'action 2019  | Bilan des actions 2019
Plan d'action 2018 | Bilan des actions 2018
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Bilan des actions 2013-2014 | Plan d'action 2012 /
Plan d'action 2011 | Plan d'action 2010
Plan d'action 2009 | Plan d'action 2008

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Culture

Politique culturelle - 2018-2028
Plan d'action 2021-2023

Développement durable

Politique concernant l'utilisation du plastique à usage unique
Politique de développement durable de la collectivité de Baie-Comeau

Gestion municipale

Politique de vente et de location de terrains de la Ville de Baie-Comeau
Règlement concernant la gestion contractuelle

Politique d'achat responsable

Famille

Politique familiale de la Ville de Baie-Comeau – Le cœur baie-comois… pour vivre au rythme d’ici!

Politiques internes

Octobre 2020 | Politique portant sur les médias sociaux
Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Baie-Comeau
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Politique d'embauche du personnel étudiant
Politique d'utilisation des véhicules municipaux
Politique en santé et sécurité du travail
Politique pour un environnement sans fumée
Politique relative à l'usage des drogues, d'alcool et de médicaments dans le milieu de travail
Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au travail