Vous trouverez ici les versions administratives des règlements municipaux les plus consultés, qui sont rédigées à partir des versions originales ainsi que de tous les amendements qui ont été apportés depuis. 

Ces documents n’ont pas été adoptés officiellement par la Ville. Lorsqu’il s’agit de les interpréter ou de les appliquer, il faut se reporter aux règlements originaux. Pour toute question concernant les règlements, veuillez contacter le Service du greffe, des affaires juridiques et des affaires municipales au 418 296-8109.

Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau

» Animaux

» Bon ordre, paix et sécurité publique

» Circulation et stationnement

» Commerce

» Eau potable, service d’aqueduc et compteurs d’eau

» Égout

» Électricité

» Gestion contractuelle

» Gestion des matières résiduelles

» Incendie

» Nuisances et environnement

» Régie interne et règles administratives

» Stationnements privés

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» Terrains de maisons mobiles