Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire de la Ville. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains.

La carte du plan de zonage permet de visualiser le découpage des zones ainsi que les dispositions applicables à chacune d’entre elles. Les normes de chacune des zones sont établies dans la grille des spécifications.

La grille est composée de plusieurs colonnes. La première colonne précise les classes d’usages autorisées et peut prévoir des usages spécifiquement autorisés ou prohibés. Les colonnes suivantes identifies les normes associées à chacune de ces zones (implantation du bâtiment, hauteur du bâtiment, etc.).

Informations pour les citoyens et les entreprises

• Version administrative : RÈGLEMENT DE ZONAGE 
• Contenu notable du document ci-dessus : 
  
  » Dispositions pour l’ensemble du territoire – Pages 45 à 79
  
  » Usages résidentiels – Pages 81 à 103
  Notamment :
  Superficie et dimensions minimales d’un logement – Page 82
  Abri auto, garage et gazebo – Page 83
  Clôtures, haies, murets ou panneaux d’intimité – Page 85
  Piscines – Page 87
  Bassins d’eau – Page 89
  Spas – Page 90
  Terrasses, perrons et galeries – Page 90
  Stationnements – Page 91
  Logement supplémentaire au sous-sol ou à l’étage – Page 93
  Logement intergénérationnel – Page 94
  Usages secondaires d’une résidence (ex: certains services professionnels, de santé, hébergement, etc.) – Page 94
  Poulailler urbain – Page 97
  Maisons mobiles – Page 98
  
  » Usages commerciaux et services – Pages 104 à 117
  
  » Usages industriels – Pages 119 à 130
  
  » Usages communautaires et de récréation, sports et loisirs et de conservation – Pages 132 à 136
  
  » Usages agricoles et forestiers – Pages 137 à 142