Le règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur l’ensemble du territoire de la Ville. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains.

La carte du plan de zonage permet de visualiser le découpage des zones ainsi que les dispositions applicables à chacune d’entre elles. Les normes de chacune des zones sont établies dans la grille des spécifications.

La grille est composée de plusieurs colonnes. La première colonne précise les classes d’usages autorisées et peut prévoir des usages spécifiquement autorisés ou prohibés. Les colonnes suivantes identifies les normes associées à chacune de ces zones (implantation du bâtiment, hauteur du bâtiment, etc.).

Informations pour les citoyens et les entreprises

Version administrative : RÈGLEMENT DE ZONAGE 

Contenu notable du document ci-dessus : 

♦ Dispositions pour l’ensemble du territoire – Pages 60 à 111

♦ Usages résidentiels – Pages 112 à 145
Notamment :
Superficie et dimensions minimales d’un logement – Page 113
Abri auto, garage et remise – Pages 115 à 117
Clôture, haie, muret ou panneaux d’intimité – Pages 118 et 119
Piscine – Pages 120 et 121
Bassin d’eau – Page 122
Spa – Pages 122 et 123
Terrasse, perron et galerie – Page 123
Stationnement – Pages 124 à 126
Allée piétonnière – Page 127
Logement supplémentaire au sous-sol ou à l’étage – Page 127
Logement intergénérationnel – Pages 127 et 128
Usages secondaires d’une résidence (ex: certains services professionnels, de santé, hébergement, etc.) – Pages 128 à 136
Poulailler urbain – Pages 136 à 138
Maisons mobiles – Pages 138 à 141

♦ Usages commerciaux et services – Pages 146 à 165

♦ Usages industriels – Pages 166 à 183

♦ Usages communautaires et de récréation, sports et loisirs et de conservation – Pages 184 à 192

♦ Usages agricoles et forestiers – Pages 193 à 200

♦ Usages liés aux transports et communication et production et distribution d’énergie – Pages 201 à 212