Définition :

Petite construction de jardin composée de poutres horizontales reposant sur des piliers légers pouvant servir de support à plantes grimpantes et pouvant servir d’écran, mais ne devant pas comporter d’éléments verticaux opaques.

Éléments importants :

• Autorisé dans les cours avant, latérales et arrière.

• Hauteur maximale : 3 m (9 pi 10 po), mesuré du dessus du plancher sur lequel elle est installée

• Distance minimale des lignes de lot : 50 c m (1 pi 7 po)
  * Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle.
• Empiétement autorisé dans la marge avant : 0 m

• Panneaux ou murs d’intimité
  Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 2 m (6′-6″)
  * Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps, si ces derniers sont requis dépendamment de la hauteur du palier. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 36″ ou 42″ selon l’exigence.

Maisons mobiles :

• Une seule pergola peut être construite sur le patio ou sur la terrasse, d’une superficie maximale de 10,30 m² (110 pi²).

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.