Définition :

Plate-forme ouverte en saillie sur les murs d’un bâtiment, entourée d’une balustrade ou d’un garde-corps et pouvant être protégée par une toiture. Un balcon communique avec une pièce intérieure par une porte ou porte-patio et ne comporte aucun escalier extérieur.

Éléments importants :

• Normes d’implantation
  ♦ Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po);
  * Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle;
  
  ♦ Empiétement maximal dans la marge avant : 2 m (6 pi 6 po);
  ♦ Empiétement maximal autorisé dans la marge avant : 2 m (6 pi 6 po);
  ♦ Empiétement maximal autorisé dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite.
  
• Panneaux ou murs d’intimité
  Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 2 m (6 pi), sans toutefois dépasser la corniche du toit.
  * Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 90 cm (36 po) ou 1,07 m (42 po), selon l’exigence.

• Garde-corps
  ♦ Hauteur du palier à plus de 60 cm (24 po) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (36 po) pour le palier et l’escalier*;
  ♦ Hauteur du palier à plus de 1,8 m (6 pi) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (42 po) pour le palier et 90 cm (36 po) pour son escalier*;
  ♦ Espace maximal entre les barreaux : 10 cm (4 po);
  
  * Les garde-corps des volées d’escaliers doivent être mesurés verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche;
  
  ♦ Les garde-corps qui protègent un niveau situé à plus de 4,2 m (13 pi 9 po) au-dessus du niveau adjacent ne doivent avoir ni élément de fixation, ni saillie, ni partie ajourée situé à une distance entre 140 mm et 900 mm au-dessus du niveau protégé par le garde-corps pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.

• Balcon sur la toiture d’un abri d’auto ou d’un garage attenant
  Autorisé à la condition que le garde-corps du balcon soit situé à un minimum de 2 m (6 pi 6 po) des lignes du terrain.

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.