Réglementation résidentielle | Agrandissement (annexe) d’un bâtiment principal
Éléments importants :
- Fondations :
L’agrandissement doit reposer sur des fondations conformes au Code de construction du Québec en vigueur. - Hauteur maximale :
La hauteur maximale est 30 % de la moyenne des hauteurs des bâtiments adjacents sur la même rue. - Localisation :
Les marges avant, latérales et arrière prescrites doivent être respectées;
Distance minimale des bâtiments accessoires : 2 m (6 pi 6 po);
Distance minimale d’une piscine : 2 m (6 pi 6 po). - Toiture :
Les plans des fermes de toit doivent être signés et scellés par un ingénieur. - Rive et littoral :
Si la demande est située dans la Rive (LIEN À VENIR) des normes particulières peuvent s’appliquer. - Zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion des berges :
Si la demande est située dans une zone exposée aux Glissements de terrain et à l’érosion des berges des normes particulières peuvent s’appliquer. - Zones de P.I.I.A. :
Si la demande est située dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) des normes particulières peuvent s’appliquer.
Exceptions | Maison mobile :
- Fondations : L’agrandissement peut reposer sur des blocs de béton, des blocs de bois ou des pieux vissés.
- Hauteur maximale : La hauteur maximale est celle de la maison mobile.
- Largeur maximale : La largeur maximale de l’agrandissement est de 2,44 m (8 pi).
- Localisation : L’agrandissement est autorisé dans la cour latérale la plus large.
- Nombre : Si la superficie habitable de la maison mobile originale a déjà fait l’objet d’un agrandissement, même pour une superficie moindre, il est interdit de construire un agrandissement (annexe) additionnel.
- Superficie maximale : La superficie maximale est de 9 m² (96 pi²).
- Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.