Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), zones de contraintes et de rive
Pou vérifier si votre résidence est située à l’intérieur d’un périmètre assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) ou autres zones de contrainte :