Travaux ne nécessitant pas de permis
Besoin d’un permis de construction ou de rénovation pour vos travaux ?
La réponse est oui : il faut absolument s’informer avant de débuter un projet de construction ou des travaux de rénovation!
Pour connaître les normes et les autorisations qui s’appliquent, consultez la page Besoin d’information?.
Seuls les travaux suivants ne nécessitent pas de permis, mais ATTENTION, certaines normes peuvent tout de même s’appliquer :
- Abri d’auto temporaire résidentiel;
- Abri temporaire situé aux entrées;
- Constructions exécutées d’urgence par la Municipalité ou un gouvernement, ses ministères ou mandataires visant à assurer la sécurité du public;
- Débroussaillage;
- Émondage;
- Gazebo préfabriqué (en aluminium);
- Infrastructures d’utilité publique ou de transport;
- Peinture;
- Pose ou remplacement de revêtement de plancher;
- Plantation d’arbre et aménagement paysager;
- Murs de soutènement de moins de 1,5 m (5 pi) de hauteur;
- Piscine saisonnière de moins de 60 cm (24 po) de profondeur;
- Coupe d’arbre sur le côté de la maison ou en arrière;
- L’aménagement d’un puits d’eau potable qui dessert 21 personnes et plus et lorsque le débit total quotidien est de 75 m³/jour et plus.
- Dans le cas de travaux temporaires saisonniers (piscines démontables, terrasses de café ou de bars, etc.) qui nécessitent un permis, une fois le permis émis, celui-ci est automatiquement reconduit chaque année si la réinstallation est au même endroit et dans les mêmes conditions. Dans le cas où des changements sont apportés, un nouveau permis devra être émis.