Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU est un organisme créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Son mandat consiste à fournir des avis et des recommandations au conseil municipal sur les demandes de dérogations mineures, les demandes de plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A), les modifications aux règlements d’urbanisme, et autres dossiers en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le comité fait l’étude du dossier, écoute ce que le demandeur a comme projet ainsi que les motivations de sa demande. À la suite de l’étude du dossier et des discussions qui s’en suivent, le comité rend une recommandation qu’il transmet au conseil municipal. Le CCU n’a pas de pouvoir décisionnel, il a un pouvoir de recommandation et d’étude de dossier.

Chacun des cas présentés au CCU est unique et une analyse distincte doit être faite pour chacun des dossiers. Ils seront analysés selon l’emplacement dans la Municipalité, les règlements qui s’y rattachent et l’impact que peut avoir le projet sur un secteur donné.

Le CCU est formé de 7 membres, dont 2 membres conseillers et 5 membres citoyens, dont le mandat est d’une durée de 2 ans, renouvelable à l’échéance.

Membres conseillers :

• Madame Lysandre St-Pierre
• Madame Carole Deschênes

Membres citoyens :

• Madame Berthe Lebel
• Madame Véronique Poulin
• Monsieur Claude Ramsay
• Monsieur Raphaël Hovington
• Monsieur Raynald Rondeau

Les membres se rencontrent habituellement 1 fois par mois, souvent le 3^e mercredi du mois. Vous pouvez consulter le calendrier des rencontres. La date limite pour le dépôt de documents est également indiquée dans le calendrier.

Calendrier des réunions du CCU – 2023 (peut être sujet à changements)

Veuillez noter que les réunions du CCU ne sont pas publiques.

Vous désirez vous impliquer au sein du CCU?

Complétez le Formulaire de candidature et envoyez votre candidature au :

Service de l’urbanisme
urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca