Éléments importants :

• Cour avant :
  – Empiétement maximal dans la cour avant : 2 m (6 pi 6 po);
  – Superficie maximale : 7 m² (75 pi²).

• Cour latérale :
  – Distance minimale de la ligne de lot latérale : 2 m (6 pi 6 po);
  – Superficie maximale : 10 m² (107 pi²).

• Hauteur maximale :
  La hauteur maximale d’un vestibule ou d’un porche correspond à la hauteur de la résidence.
• Localisation :
  Un vestibule ou un porche doit être situé à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) d’une piscine.
• Maison mobile : 
  – Nombre maximal de vestibules ou de porches : 1 à chacune des entrées;
  – Implantation : Dans la cour latérale la plus large.
  – Empiétement maximal dans la marge latérale : 2 m (6 pi 6 po);
  – Superficie maximale : 5,5 m² (59 pi²);
  – Distance minimale des lignes de lot : 2 m (6 pi 6 po).
• Toiture :
  Les plans des fermes de toit (truss) doivent être signés et scellés par un ingénieur.
• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.