Réglementation résidentielle | Terrasse
Définition :
Construction au niveau du sol ou composant avec un étage d’un bâtiment principal et destinée à l’agrément de ses usagers. Une terrasse peut être construite notamment d’un assemblage de bois, de béton ou de pavés et comporter un garde-corps. Hauteur de 60 cm (24″) ou moi
Éléments importants :
- Normes d’implantation
♦ Distance minimale des lignes de lot latérales et arrière : 0 m;
♦ Distance minimale des terrasses au niveau du sol et non couvertes, en cour avant : 3 m (9 pi 10 po) de la ligne de lot avant;
* Dans le cas d’une terrasse établie sur des fondations, les marges prescrites pour l’usage principal s’appliquent;
* Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable du côté du mur mitoyen peut être nulle;
♦ Empiétement maximal dans la marge avant d’une terrasse surélevée : 2 m (6 pi 6 po);
♦ Empiétement maximal dans la marge latérale : 50 % de la marge latérale prescrite.
- Garde-corps
♦ Hauteur du palier à plus de 60 cm (24 po) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 90 cm (36 po) pour le palier et l’escalier;
♦ Hauteur du palier à plus de 1,8 m (6 pi) du sol adjacent : Garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07 m (42 po) pour le palier et 90 cm (36 po) pour son escalier;
* Les garde-corps des volées d’escaliers doivent être mesurés verticalement du dessus du garde-corps jusqu’au bord extérieur du nez de la marche.
♦ Espace maximal entre les barreaux : 10 cm (4 po)
♦ Les garde-corps qui protègent un niveau situé à plus de 4,2 m (13 pi 9 po) au-dessus du niveau adjacent ne doivent avoir ni élément de fixation, ni saillie, ni partie ajourée situé à une distance entre 140 mm et 900 mm au-dessus du niveau protégé par le garde-corps pouvant en faciliter l’escalade. Ceux-ci ne doivent pas comporter d’éléments horizontaux ou obliques formant des échelons que les jeunes enfants peuvent utiliser pour grimper.
- Panneaux ou murs d’intimité
Hauteur maximale des panneaux d’intimité : 2 m (6 pi 6 po), sans toutefois dépasser la corniche du toit.
* Ceux-ci ne remplacent pas les garde-corps. Les normes relatives aux garde-corps doivent être appliquées sur le premier 90 cm (36 po) ou 1,07 m (42 po), selon l’exigence.
Maisons mobiles
- Nombre maximal de terrasse : 1
- Superficie maximale : 15 m² (161 pi²);
- Distance minimale des lignes de lot : 1 m (3 pi 3 po);
- Hauteur maximale : 60 cm (24 po).
Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau