Définition :

Bâtiment accessoire permettant d’exploiter le rayonnement solaire et recouvert en conséquence en tout ou en partie de matériau transparent destiné à la culture des végétaux, soit au sol ou de façon étagée, à leur exposition ou à leur commerce. Un tel bâtiment doit permettre à une personne d’y œuvrer aisément.

Éléments importants :

• Hauteur maximale : 4,25 m (13 pi 11 po), sans toutefois être plus haute que la résidence.

• Superficie maximale occupée par tous les bâtiments accessoires : 15 % de la superficie de l’emplacement.

• Implantation :
  ♦ Autorisée dans les cours latérales et arrière*
  ♦ Distance minimale des lignes de lot : 90 cm (36 po)
  ♦ Distance minimale d’un bâtiment principal : 2 m (6 pi 6 po)
  ♦ Distance minimale d’un autre bâtiment accessoire : 2 m (6 pi 6 po), sauf dans le cas où la serre est attenante à ce bâtiment accessoire
  ♦ Distance minimale d’une piscine : 1 m (3 pi 3 po)
  
  * Une serre est autorisée dans la cour avant secondaire, à la condition qu’elle soit implantée dans une aire clôturée d’une hauteur de 2 m (6 pi 6 po), à au moins 1 m (3 pi 3 po) de cette clôture.

Maisons mobiles

• Nombre maximal autorisé par terrain : 1
• Superficie maximale autorisée pour tous les bâtiments accessoires : 35 % de la superficie de la maison mobile, sans toutefois excéder 36 m³ (387 pi²)*
• Largeur maximale de la serre : 4,9 m (16 pi)
• Hauteur maximale : 4 m (13 pi), sans toutefois être plus haute que la résidence.
  
  * Dans le cas des emplacements non cadastrés du Parc-Parent, la superficie maximale est de 17,85 m² (192 pi²)

• Implantation :
  ♦ Autorisée uniquement en cour arrière
  ♦ Distance minimale des lignes de lot : 90 cm (36 po)
  ♦ Distance minimale d’un bâtiment principal ou d’un autre bâtiment accessoire : 1,2 m (48 po)
  ♦ Distance minimale d’une piscine : 1 m (3 pi 3 po)

• Emplacement d’angle (coin de rue) :
  Autorisée en cour avant si les normes minimales ne peuvent être respectées en cour latérale ou arrière. Dans ce cas, les normes suivantes doivent en plus être respectées :
  ♦ Distance minimale de la ligne de lot avant : 3 m (9 pi 10 po)
  ♦ Superficie maximale : 18 m² (193 pi²)

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.