Éléments importants

• Garage ou remise sur l’emplacement : Un abri d’auto ne peut être construit si la superficie totale au sol des remises ou garages privés excède 50 m² (538 pi²). De plus, la superficie totale au sol occupée par les bâtiments accessoires ne doit pas être supérieure à 15 % de la superficie de l’emplacement.
• Hauteur intérieure minimale : La hauteur minimale intérieure du plancher au plafond fini est de 2 m (6 pi 6 po).
  
• Hauteur maximale : La hauteur maximale d’un abri d’auto ne peut dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• Largeur minimale : Largeur minimale d’un abri d’auto est de 3,65 m (12 pi).
• Localisation : L’abri d’auto peut être attenant ou non au bâtiment principal. Il doit être implanté à au moins 90 cm (3 pi) des lignes latérales ou arrière. Il ne peut empiéter dans la cour avant et l’empiétement maximal dans la cour arrière est fixé à 50 % de la largeur du mur latéral du bâtiment principal. L’abri d’auto doit être à une distance minimale de 2 m (6 pi 6 po) d’un autre bâtiment accessoire et de 1,5 m (5 pi) d’une piscine.
• Maison mobile : Construction non autorisée.
• Superficie maximale : La superficie maximale d’un abri d’auto est de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée du bâtiment principal. 
• Rangement : Un rangement peut être construit sous l’abri d’auto, mais celui-ci ne doit pas occuper plus de 25 % de la superficie de l’abri d’auto.
• Toiture : Les plans des fermes de toit (« truss ») doivent être signés et scellés par un ingénieur.
• Transformation en partie habitable : La fermeture d’un abri d’auto, dans le but de le transformer en partie habitable à l’année, est considérée comme un [Agrandissement du bâtiment principal – lien vers Agrandissement] et les normes prescrites s’appliquent intégralement. 
• Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.

Lors de l’émission de votre permis, nous vous remettrons toute la documentation réglementaire nécessaire à votre projet.