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Demande de modification à un règlement d’urbanisme

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Une modification à la réglementation d’urbanisme peut être demandée à l’égard de toutes normes contenues dans l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Ville.

La réglementation d’urbanisme reflète la planification prévue du développement sur le territoire. La modification de tels règlements doit être évaluée au cas par cas selon les particularités de la demande.

Transmission d’une demande

  • Une demande de modification à la réglementation d’urbanisme doit être transmise sous forme d’une lettre expliquant le détail de votre demande. Celle-ci doit être signée par le propriétaire ou son mandataire.
  • La demande de modification de la réglementation d’urbanisme doit comprendre la lettre explicative, un chèque au montant de 515 $ (non remboursable) et un autre au montant de 1 030 $, tous deux libellés à l’ordre de la Ville de Baie-Comeau.

Étude d’une demande et délais

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée.

  1. La demande est étudiée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui recommande une décision.
  2. La demande est soumise aux membres du conseil municipal pour résolution.
  3. Un avis de motion sera déposé à une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Baie-Comeau pour être, par la suite, publié dans le journal local.
  4. Sachez qu’un processus de changement de zonage doit faire l’objet également d’une assemblée publique de consultation en plus d’être susceptible d’approbation référendaire.
  5. Après l’adoption finale, le règlement est soumis à la MRC pour l’obtention du certificat de conformité et l’entrée en vigueur du règlement.

Le traitement d’une demande de modification à la réglementation d’urbanisme comporte de nombreuses étapes qui peuvent s’étaler sur plus de 6 mois, selon la nature de la demande. Il est donc important de déposer sa demande plusieurs mois avant le début prévu des travaux.