» NOUVEAU : CONSTATS EXPRESS
Ce service vous permet de payer vos constats d'infraction en ligne, en tout temps et par carte de crédit.
Cliquez sur le lien ci-dessus pour y accéder!
Autres options :
La cour municipale de Baie-Comeau dessert les municipalités de la MRC de Manicouagan. Elle a compétence pour les poursuites pénales et civiles qui prennent leur origine sur le territoire.
La cour a compétence notamment sur les réclamations de taxes et d’électricité, les règlements municipaux et les infractions au Code de la sécurité routière du Québec. Sa juridiction lui permet en outre de traiter les dossiers de contrevenants mineurs.
Principales responsabilités :
Coordonnées :
2, place La Salle
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K3
Téléphone : 418 296-8172
Courriel : cour.municipale@ville.baie-comeau.qc.ca
Il n'y a pas d'événement.