Suite à l’accord d’un sursis d’un an concernant l’échéance pour la mise aux normes des piscines résidentielles, nous tenons à vous informer que la Ville entend tout de même compte de cette orientation gouvernementale dès sa mise en fonction.
Ainsi, aucun avis d’infraction ne sera transmis après la 30 septembre 2025. Cependant, la Ville de Baie-Comeau invite tous les propriétaires d’une piscine installée et ce, même avant le 1er novembre 2010, à ne pas attendre pour planifier la mise aux normes.
-Autoévaluation et réglementation provinciale :
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine
-Permis d’installation et règlements d’urbanisme de la Ville : https://www.ville.baie-comeau.qc.ca/services/reglementation/permis-et-urbanisme/besoin-dinformation/piscine-hors-terre-residentielle/?fbclid=IwY2xjawNku-xleHRuA2FlbQIxMABicmlkETEwb0FVc00yUEdiOEFHT3pZAR6sU4T3TcB_eMiKtJ3uSX7DrAWUrwv1QIIVEt6UBuKauWYycT-pQvRArnKK3A_aem_14w7bM9gnTGJgOQIaN5mVg