Piscine résidentielle (creusée, semi-creusée et hors-terre)

Travaux ciblés 

  • Cible :
    – Installation d’une piscine résidentielle (creusée, semi-creusée et hors-terre)
    – Remplacement d’une piscine résidentielle (creusée, semi-creusée et hors-terre)
    – Déplacement d’une piscine résidentielle (creusée, semi-creusée et hors-terre)
  • Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire selon le type de piscine à installer, soit « Piscine creusée ou semi-creusée » ou « Piscine hors terre résidentielle ».
  • Coût du permis :
    50,65 $ pour une piscine hors-terre;
    70,90 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée.
  • Délai maximal d’émission du permis :
    Lorsque la demande est complète, le délai est le suivant :
    • 30 jours ouvrables pour une piscine hors-terre;
    • 45 jours pour une piscine creusée ou semi-creusée.
  • RÉGLEMENTATION D’URBANISME
  • Consultez la page « Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade » du Gouvernement du Québec, le Guide d’application ou encore le Document-synthèse à l’intention des propriétaires.