Un service pour favoriser le voisinage au sein de la population.

Ventes de garage actives

Permis et affichage sur la carte

PERMIS :
Même si les ventes de garage sont autorisées sur le territoire de la ville de Baie-Comeau, un permis gratuit est nécessaire. C’est la première étape. Comment l’obtenir?

• En ligne : Plateforme de permis en ligne*
  *Vente de garage est l’avant-dernier permis de la liste
• Par courriel : Formulaire de demande de permis
• En personne : Rendez vous au bureau de l’urbanisme, situé au 1310, rue d’Anticosti, à l’étage (prendre l’escalier à gauche en entrant).

AFFICHAGE :
Plutôt qu’une affiche à installer sur le territoire, la Ville vous offre un affichage en ligne simple et efficace !

• Ajouter une vente de garage : Après votre demande de permis, complétez vos infos en cliquant ici
• Retirer une vente de garage : Si vous devez l’annuler, faites le en cliquant ici
• Puis consulter les ventes de garage actives sur la carte ci-haut!

Fonctionnement et règles à suivre

Consulter la réglementation officielle. Points importants :

• Une seule vente de garage est permis par année, et ce, pour tout type d’immeuble ou de bâtiment;

• La vente de garage ne peut durer que trois jours consécutifs et doit être réalisée dans la période comprise entre le jeudi 8 h et le dimanche 20 h d’une même semaine;

• Une affiche de 1 m² annonçant la vente peut être installée devant la façade de l’immeuble. Elles sont interdites ailleurs que sur le site de la vente et doivent être enlevées dès la fin de chaque période autorisée;

• Les installations, l’étalage et l’affiche ne doivent pas empiéter sur le trottoir ou le domaine public;

• La superficie consacrée à l’étalement des biens offerts en vente lors de ce type de vente ne peut excéder 40 m² ou 50 % de la superficie totale des cours arrière et latérale si celles-ci sont inférieures à 80 m².
  
• Vous êtes légalement responsables des produits que vous vendez : Santé Canada rappelle que certains produits, tels que barrières pour bébés, sièges d’auto, lits d’enfants, berceaux, etc. présentent des risques pour la sécurité. Soyez vigilants ! Si vous effectuez une vente de garage, vous êtes légalement responsables des produits que vous vendez; assurez-vous qu’ils soient conformes et qu’ils répondent aux normes de sécurité. Pour plus d’information, consultez la section Produits de consommation et cosmétiques de Santé Canada.