Réglementation | Poulailler urbain

Poules en milieu urbain

Depuis 2019, la poule a fait son entrée en milieu urbain à Baie-Comeau. Cette pratique, qui gagne en popularité, vient avec son lot de responsabilités. La Ville souhaite sensibiliser les citoyens à la réglementation qui encadre la garde de poules sur son territoire, afin que tous prennent une décision bien informée avant de lancer sa production d’œufs à domicile.

Afin de garantir à la fois le bien-être des poules et la quiétude des quartiers résidentiels, plusieurs normes d’aménagement spécifique ont été retenues. Voici les grandes lignes de ce règlement et quelques conseils pour faire de votre expérience de garde de poules une réussite!

N’oubliez pas : un permis est requis pour l’installation ou la construction d’un poulailler !

Cinq questions à se poser avant de faire le grand saut

  1. Est-ce que j’ai suffisamment de temps?
    ♦ Les soins. Les poules ont besoin d’une présence humaine matin et soir afin d’être nourries, d’avoir de l’eau fraîche, de sortir le matin dans l’enclos et d’être confinées le soir dans le poulailler, à l’abri des prédateurs. Elles doivent également être examinées régulièrement et traitées en cas de parasites ou de problèmes de santé.

    ♦ L’entretien. Les excréments doivent être retirés régulièrement et les installations nettoyées en profondeur de façon périodique, en plus d’être maintenues en bon état.

  2. Est-ce que je suis prêt à assumer les dépenses?
    Garder des poules chez soi implique un investissement initial important ainsi que des frais récurrents, notamment pour la construction du poulailler, l’achat des équipements requis (mangeoire, abreuvoir, perchoir, pondoir, chauffage, etc.), la nourriture, la litière et les soins vétérinaires.

  3. Combien de poules devrais-je adopter?
    ♦ Les poules sont des animaux qui ont besoin de la compagnie de leurs semblables pour se sentir en sécurité, et pour pondre.

    ♦ Soyez vigilants au moment d’adopter vos poules. Le sexe des poules peut être difficile à identifier avant l’âge de six mois.

  4. Où adopter mes poules?
    ♦ Les poules qui proviennent d’un couvoir certifié, et qui sont vendues au détail notamment dans les coops et les meuneries, sont vaccinées. La vaccination offre une protection contre les problèmes de santé graves, qui sont un enjeu réel dans certaines régions du Québec.

    ♦ Comme le système de vaccination des poules du Québec est conçu pour des opérations de volume, il est difficile et dispendieux de faire vacciner seulement quelques poules. Il est donc important d’adopter des poules déjà vaccinées.

  5. Combien de temps vais-je garder mes poules?
    Les poules que vous adopterez seront complètement dépendantes de vous, et vous en serez 100 % responsable. Il est important de prévoir dès le départ deux moments clé qui surviendront rapidement :
    • L’arrivée de l’hiver. Garder les poules en hiver au Québec est possible, mais à certaines conditions. L’arrivée de la saison froide exige donc de procéder aux aménagements requis, de mettre les poules en pension dans un lieu qui répond à leurs besoins ou de s’en départir.
    • La fin de la période de ponte. Les poules vivent en moyenne entre huit et dix ans. La ponte débute vers l’âge de six mois, puis décline graduellement à partir de 18 mois pour cesser complètement bien avant la fin de la vie des poules. Certaines personnes se départissent des poules qui ne pondent plus, tandis que d’autres y sont attaché et décident plutôt de les garder toute leur vie.

Définitions

Parquet
Petit enclos extérieur, attenant à un poulailler, entouré d’un grillage sur chacun des côtés et au-dessus, dans lequel les poules peuvent être à l’air libre, tout en les empêchant de sortir.

Poulailler urbain
Bâtiment complémentaire servant à la garde de poules comme usage secondaire à l’habitation.

Normes minimales à respecter

  • Autorisé dans les cas suivants :
    – Résidence unifamiliale isolée;
    – Résidence unifamiliale jumelée;
    – Résidence unifamiliale en rangée possédant une cour latérale;
    – Résidence de 4 logements et plus;
    – Maison mobile (poulailler dans la remise uniquement et parquet extérieur).

    Les poules doivent être gardées dans un poulailler urbain ou dans un poulailler aménagé dans une remise. Elles ne peuvent être laissées en liberté sur le terrain ou à l’intérieur d’une habitation.
  • Nombre minimal et maximal
    Un seul poulailler et un seul parquet est autorisé par terrain. Un parquet doit être attenant au poulailler urbain ou à la remise.

    Nombre minimal de poules : 2
    Nombre maximal de poules : 4

    La garde de coq ou de toute autre volaille est interdite.
  • Localisation
    Le poulailler et son parquet doivent être situés en cour arrière uniquement.
    Distance minimale des limites du terrain : 2 m (6 pi 6 po)
    Distance minimale des limites du terrain et de la résidence, dans le cas des maisons en rangée : 3 m (9 pi 10 po)
  • Superficie minimale du poulailler et du parquet
    La superficie du poulailler devrait être au minimum de 0,37 m² / poule.
    La superficie du parquet ou de l’enclos devrait être au minimum de 0,92 m² / poule.

    La superficie du poulailler est un élément essentiel pour le bien-être de poules. Le manque d’espace risque d’entraîner des problèmes de comportement et d’agressivité.
  • Superficie maximale du poulailler et du parquet extérieur
    ♦ Terrains de moins de 1 500 m² (16 146 pi²) : 5 m² (53 pi²);
    * Cette superficie est réduite à 2 m² (21 pi²) pour le parquet, si le poulailler est à l’intérieur d’une remise ou un garage.

    ♦ Terrains de 1 500 m² (16 146 pi²) et plus : 10 m² (107 pi²);
    * Cette superficie est réduite à 4 m² (43 pi²) pour le parquet, si le poulailler est à l’intérieur d’une remise ou un garage.
  • Hauteur maximale
    La hauteur maximale du poulailler et du parquet est de 2,5 m (8 pi 2 po). 
  • Normes minimales de construction
    Le poulailler doit obligatoirement être isolé contre le froid et être pourvu d’un système sécuritaire émettant de la chaleur. Le poulailler et le parquet doivent être fabriqués de bois traité et être maintenus en bon état en tout temps afin de protéger les poules du soleil et du froid.

    Lorsque le poulailler est situé dans une remise, cette dernière doit être isolée, bien ventilée et vitrée.
  • Odeur
    Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.
  • Vente interdite
    Toute activité commerciale ou affichage relatif à la garde de poules est prohibé. Il est interdit de vendre : œufs, viande, fumier, poules, poussins ou autres substances provenant des poules.

Responsabilités du citoyen

La poule est un animal qu’il importe de respecter et auquel on doit assurer la qualité de vie. Voici un rappel de quelques-unes des responsabilités qui incombent au citoyen souhaitant garder des poules en milieu urbain :

  • Obligation d’obtenir un permis;
  • Interdiction d’afficher et de vendre les œufs ou les poules. Les dons ne sont pas contrôlés;
  • S’entendre entre propriétaire et locataires dans le cas des bâtiments multifamiliaux;
  • Construire un poulailler isolé qui offre fraîcheur et ombrage en été et chaleur en hiver;
  • Offrir aux poules une alimentation adéquate, équilibrée et saine ainsi que de l’eau fraîche;
  • Assurer la propreté du poulailler;
  • Protéger les poules contre les prédateurs naturels (ratons-laveurs, renards, putois, chiens errants, etc.);
  • Disposer d’une poule morte auprès d’un vétérinaire ou d’un abattoir agréé (ne pas jeter le corps dans l’un des bacs roulants);
  • Déclarer la présence de maladies à déclaration obligatoire;
  • Des constats d’infraction peuvent être donnés en cas de non-conformité.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur les bonnes pratiques entourant l’élevage de poules en milieu urbain, consultez les ressources informationnelles suivantes :

Note : ces informations ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.