Agrandir/Réduire la police Imprimer cette page
Recherche
Accueil > Ville > PROJETS MAJEURS > Installation de compteurs d'eau > Qui est concerné par cette exigence ministérielle?

Qui est concerné par cette exigence ministérielle?

 

IMPORTANT : Si vous n'avez pas reçu de correspondance postale de la Ville de Baie-Comeau (fin août / début septembre 2017) concernant l'installation d'un compteur d'eau, cette exigence ministérielle ne vous concerne pas.

 

Au total, pour rencontrer l'obligation ministérielle, 60 résidences et environ 200 entreprises et organisations devront être munies de compteurs d'eau d'ici le 1er septembre 2018. 

Catégories ciblées et déterminées par le MAMOT :

  1. Certains immeubles résidentiels choisis aléatoirement;
  2. Les immeubles municipaux;
  3. Les immeubles d'usage industriel;
  4. Tout immeuble d’usage institutionnel comme les écoles primaires et secondaires, cégep ou tout autre établissement d’enseignement ou résidence d’étudiants, garderie, établissement religieux, immeuble du réseau de la santé ainsi que les immeubles fédéraux ou provinciaux;
  5. Tout immeuble à usage commercial susceptible d’utiliser une plus grande quantité d’eau potable :

    • Commerce de vente au détail de produits de l’alimentation;
    • Hébergement et restauration et débits de boisson;
    • Fleuriste;
    • Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture;
    • Lave-auto ou entreprise faisant le lavage de véhicules tels que les automobiles, les camions, les autobus, etc.;
    • Concessionnaire automobile;
    • Salon de beauté, salon de coiffure, salon capillaire, salon de bronzage, salon de massage ou autres services de soins personnels;
    • Salle de billard, salle de danse, salle de jeux automatiques ou autres lieux d’amusement;
    • Tout autre commerce de nature semblable à ceux énumérés;

» Vous pouvez également consulter le document d'information pour tous les détails.