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Installation de compteurs d'eau

Pourquoi doit-on installer des compteurs d'eau?

Depuis 2012, la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), exige des municipalités du Québec qu’elles exécutent une série de mesures afin d’atteindre les objectifs provinciaux d’économie d’eau potable.

La Ville de Baie-Comeau a fait plusieurs efforts, depuis quelques années, pour les atteindre. Notamment, la mise en place de l’Escouade BAIE comme EAU pour sensibiliser la population, un programme pour favoriser le remplacement de systèmes de climatisation ou de réfrigération utilisant l’eau potable chez nos commerçants et un programme de détection et de réparation des fuites sur le réseau.

Malgré tout, comme la majorité des municipalités québécoises, la ville de Baie-Comeau ne respecte pas tous les objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable puisqu’au moins un des indicateurs de performance, soit la quantité d’eau distribuée par personne, est trop élevé.

Nous sommes donc dans l’obligation de procéder à l’installation de compteurs d’eau d'ici le 1er septembre 2018.

En conséquence, le conseil municipal a adopté le Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreRèglement sur les compteurs d'eau le 28 août 2017.

Qui est concerné par cette exigence ministérielle?

Au total, pour rencontrer l'obligation ministérielle, 60 résidences et environ 200 entreprises et organisations devront être munies de compteurs d'eau d'ici le 1er septembre 2018.

Catégories ciblés par le MAMOT :

  1. Certains immeubles résidentiels choisis aléatoirement;
  2. Les immeubles municipaux;
  3. Les immeubles d'usage industriel;
  4. Tout immeuble d’usage institutionnel comme les écoles primaires et secondaires, cégep ou tout autre établissement d’enseignement ou résidence d’étudiants, garderie, établissement religieux, immeuble du réseau de la santé ainsi que les immeubles fédéraux ou provinciaux;
  5. Tout immeuble à usage commercial susceptible d’utiliser une plus grande quantité d’eau potable :

    • Commerce de vente au détail de produits de l’alimentation;
    • Hébergement et restauration et débits de boisson;
    • Fleuriste;
    • Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture;
    • Lave-auto ou entreprise faisant le lavage de véhicules tels que les automobiles, les camions, les autobus, etc.;
    • Concessionnaire automobile;
    • Salon de beauté, salon de coiffure, salon capillaire, salon de bronzage, salon de massage ou autres services de soins personnels;
    • Salle de billard, salle de danse, salle de jeux automatiques ou autres lieux d’amusement;
    • Tout autre commerce de nature semblable à ceux énumérés;

Frais et tarification

La Ville fournit le compteur d’eau, le tamis, le registre, les scellés et les brides et raccords, lorsque nécessaire, à ses frais. De plus, la Ville demeure propriétaire du compteur d’eau ainsi que du tamis et ne paie aucun loyer, ni aucune charge au propriétaire pour abriter et protéger ces équipements.

Les frais d’installation des compteurs d’eau sont à la charge des propriétaires pour tous les immeubles ciblés, à l’exception des immeubles résidentiels qui ont été choisis aléatoirement pour l’échantillonnage exigé par le MAMOT.

Concernant la tarification, prenez note que les compteurs d’eau installés dans les immeubles résidentiels ne serviront qu’à récolter des statistiques pour le MAMOT. Pour les industries, les commerces et les institutions, une tarification sera éventuellement établie par la Ville de Baie-Comeau, mais pas avant septembre 2018.

 

Les prochaines étapes

Cette section s'adresse surtout aux propriétaires de résidences et d'immeubles ayant reçu une correspondance de la Ville de Baie-Comeau les informant qu'ils devaient installer un compteur d'eau :

  • Étape 1 : Prise de rendez-vous

    D’ici le 20 octobre 2017, veuillez contacter les Services techniques de la Ville de Baie-Comeau au numéro 418 589-1501 pour prendre rendez-vous afin qu’un représentant de la Municipalité fasse les vérifications requises pour l’installation d’un compteur d’eau et d’un dispositif antirefoulement et remplisse un formulaire de compilation des données avec vous. Prenez note que si cette échéance n’est pas respectée, vous vous exposez à une amende (voir l'article 36 du Règlement).

  • Étape 2 : Visite d’un employé municipal

    Les visites seront fixées entre la semaine du 25 septembre et celle du 18 décembre 2017, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 12 h.

  • Séances d’information

    Comme inscrit dans votre correspondance, vous êtes les bienvenus aux séances d’information, prévues au mois de septembre, pour en apprendre plus sur le projet. 

Contact et information

Services techniques
1310, rue d'Anticosti, G5C 3R2
Téléphone : (418) 589-1501
Courriel : Opens window for sending emailsgagnon@ville.baie-comeau.qc.ca