Règlements | Adoption 2021-2022
2022
Règlement 2022-1054 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
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2021
Règlement 2021-1022 concernant les animaux
Règlement 2021-1027 modifiant le Règlement 96-483 concernant les nuisances et l’environnement
Règlement 2021-1030 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 2021-1031 sur la gestion contractuelle
Règlement 2021-1032 concernant le réseau de distribution d’électricité
Règlement 2021-1033 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Baie-Comeau
Règlement 2021-1036 modifiant le Règlement 97-497 concernant la circulation et le stationnement
Règlement 2021-1039 concernant le programme Rénovation Québec, programmation 2021-2022
Règlement 2021-1042 concernant la taxation de l’année 2022
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