Piscine hors terre résidentielle

Travaux ciblés 

  • Cible :
    – Installation d’une piscine hors terre dont la paroi est de 1,20 m de haut et plus OU dont la paroi est de moins de 1,20 m de haut (semi-creusée)
    – Remplacement d’une piscine hors terre dont la paroi est de 1,20 m de haut et plus OU dont la paroi est de moins de 1,20 m de haut (semi-creusée)
    – Déplacement d’une piscine hors terre dont la paroi est de 1,20 m de haut et plus OU dont la paroi est de moins de 1,20 m de haut (semi-creusée)
  • Permis requis :
    Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne (service suspendu temporairement), cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Piscine hors terre résidentielle ».

    Prenez note que le permis est automatiquement reconduit chaque année si aucun changement n’est apporté à la piscine saisonnière.
  • Coût du permis :
    50 $
  • Délai d’émission du permis :
    Approximativement 30 jours ouvrables.
  • RÉGLEMENTATION