Travaux résidentiels 

Avant d’aller plus loin : habitez-vous dans un secteur de P.I.I.A. ou une zone de contraintes?
Selon votre réponse, voici les options pour la coupe d’arbres :

1. EN COUR AVANT
   Permis requis* : 
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Déclaration de travaux » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres en cour avant ».
   
   *Si vous habitez une maison-mobile, la Société des parcs s’occupe de couper et de remplacer les arbres en cour avant selon certaines conditions. Contacter notre service à la clientèle pour le demander.
   
   Coût du permis : 
   Gratuit 
   
   Délai d’émission du permis :
   Approximativement 5 jours ouvrables.
2. EN COUR LATÉRALE ET ARRIÈRE 
   
   Permis requis : 
   Non
3. DANS UN SECTEUR DE P.I.I.A., UNE ZONE DE CONTRAINTES OU DE RIVE 
   
   Permis requis :
   Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Coupe d’arbres (P.I.I.A. Sainte-Amélie – Zone de contraintes et rive) ».
   
   Coût du permis :
   30 $ 
   
   Délai d’émission du permis :
   Approximativement 30 jours ouvrables.

• RÉGLEMENTATION| Éléments importants 

Travaux NON résidentiels  

• Permis requis :
  Oui. Rendez-vous sur la plateforme de permis en ligne, cliquez sur l’onglet « Permis » et sélectionnez le formulaire « Rénovation intérieure et extérieure non résidentielle ».
  
• Coût du permis :
  Varie selon le coût des travaux.
   
• Délai d’émission du permis :
  Approximativement 30 jours ouvrables.
  
• RÉGLEMENTATION | Informez-vous au Service de l’urbanisme et service à la clientèle