Documents

• Usages autorisés ou interdits dans les cours (avant, latérale ou arrière)
• Bâtiments accessoires : garages, remises, abris d’auto, abris ou garages temporaires
• Clôtures, haies et murets
• Stationnements et terrasses
• Piscines et bassin d’eau 

Pour encourager l’accessibilité universelle

• Guide – Normes de conception sans obstacles

 Tous les règlements d’urbanisme