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30 septembre 2021

Propriétaires de piscines | Nouvelles exigences du gouvernement du Québec

Contexte 

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Depuis le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a renforcé les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

Pour vous donner un aperçu des exigences à respecter : www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite 

Accompagnement du Service de l'urbanisme

Il y a actuellement 427 piscines privées à Baie-Comeau. Le Service de l'urbanisme accompagnera les propriétaires de piscines pour déterminer si leurs installations respectent les nouvelles exigences du gouvernement du Québec.

  • Dès l'automne 2021, nous entamerons l'inspection des piscines et ces inspections se poursuivront durant toute l'année 2022.

  • Au besoin, durant la période des inspections, nous communiquerons avec vous pour accéder à votre piscine.

  • Puis, à la fin du processus d'inspection, nous ferons un suivi directement avec les propriétaires si des améliorations ou des corrections sont nécessaires pour respecter les normes provinciales.

Merci de votre collaboration!