Demande d'accès à l'information

Désirez-vous obtenir de l'information sur votre municipalité qui ne se retrouve pas sur ce site Internet?

1. Complétez le formulaire en ligne : Document - Demande d'accès à l'information 
   
   
2. Transmettez-nous le formulaire complété :
   • Par courriel à cette adresse : greffebc@ville.baie-comeau.qc.ca
   • Sur place : 2, place La Salle (Service du greffe, des affaires juridiques et de la cour municipale)

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu'à 20 jours pour obtenir une réponse ainsi que des frais si la demande nécessite la reproduction de documents.

Pour toute question à propos de l'accès à l'information, contactez-nous au 418 296-8109.