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Règlementation

Règlements principaux


Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreANIMAUX

Contenu : certificat d’enregistrement, médaillon d’identification, amendes, garde et contrôle des animaux, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreBON ORDRE, PAIX ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Contenu : usage d’armes, sécurité dans les parcs, décence et bonnes mœurs, systèmes d’alarme, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCIRCULATION ET STATIONNEMENT

Contenu : pouvoir de diriger la circulation, règles selon le type de véhicule, enlèvement et déblaiement de la neige et de la glace, piétons, bicyclettes et voies cyclables, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCOMMERCE

Contenu : permis, avis d’enregistrement, vendeur itinérant, marchand public, prêteur sur gage, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreEAU POTABLE ET RÉGLEMENTATION DU SERVICE D'AQUEDUC

Contenu : utilisation de l’eau potable, permis de construction, exigences relatives au branchement, protection et pose de vanne d’arrêt, compteur d’eau, gicleur automatique, etc. À lire : Dépliant d'information pour l'utilisation d'eau potable (mise à jour 2016)

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreÉGOUT

Contenu : permis, exigences relatives au branchement, évacuation des eaux usées, approbation des travaux, protection et entretien des équipements, etc. NB: voir aussi le Règlement sur le rejet à l'égout.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreGESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Contenu : entreposage, collecte et élimination des matières résiduelles, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreINCENDIE

Contenu : fonctionnement de la division, avertisseur de fumée, gaz propane et BBQ, feu en plein air, ramonage, pièces pyrotechniques, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreNUISANCES ET ENVIRONNEMENT

Contenu : définition des nuisances, qualité de l’air, enlèvement des résidus solides, rejet des polluants, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreREJET À L'ÉGOUT

Contenu : l'objectif est de régir les rejets dans les réseaux d’égouts pluvial, sanitaire et combiné exploités par la Ville.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreSTATIONNEMENTS PRIVÉS

Contenu : entente, signalisation adéquate, amendes, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreTARIFICATION DES SERVICES

Contenu : documents divers, biens et services, utilisation des locaux, activités de loisir, équipements, main-d'oeuvre, etc.

Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparait aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.