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Règlementation

Règlements principaux


Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreANIMAUX

  • Contenu : certificat d’enregistrement, médaillon d’identification, amendes, garde et contrôle des animaux, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreBON ORDRE, PAIX ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

  • Contenu : usage d’armes, sécurité dans les parcs, décence et bonnes mœurs, systèmes d’alarme, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCIRCULATION ET STATIONNEMENT

  • Contenu : pouvoir de diriger la circulation, règles selon le type de véhicule, enlèvement et déblaiement de la neige et de la glace, piétons, bicyclettes et voies cyclables, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCOMMERCE

  • Contenu : permis, avis d’enregistrement, vendeur itinérant, marchand public, prêteur sur gage, etc.

 Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreCOMPTEURS D'EAU 

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreEAU POTABLE ET RÉGLEMENTATION DU SERVICE D'AQUEDUC

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreÉGOUT

  • Contenu : permis, exigences relatives au branchement, évacuation des eaux usées, approbation des travaux, protection et entretien des équipements, etc. NB: voir aussi le Règlement sur le rejet à l'égout.

ÉLECTRICITÉCe lien mène à une section du site

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreGESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

  • Contenu : entreposage, collecte et élimination des matières résiduelles, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreINCENDIE

  • Contenu : fonctionnement de la division, avertisseur de fumée, gaz propane et BBQ, feu en plein air, ramonage, pièces pyrotechniques, etc. 

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreNUISANCES ET ENVIRONNEMENT

  • Contenu : définition des nuisances, qualité de l’air, enlèvement des résidus solides, rejet des polluants, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreREJET À L'ÉGOUT

  • Contenu : l'objectif est de régir les rejets dans les réseaux d’égouts pluvial, sanitaire et combiné exploités par la Ville.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreSTATIONNEMENTS PRIVÉS

  • Contenu : entente, signalisation adéquate, amendes, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreTARIFICATION DES SERVICES

  • Contenu : documents divers, biens et services, utilisation des locaux, activités de loisir, équipements, main-d'oeuvre, etc.

Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreTERRAINS DE MAISONS MOBILES 

  • Contenu : entretien et utilisation du terrain loué, installation, dispositions spécifiques, stationnements, etc.

Ces documents d’information ne remplacent aucunement le texte officiel qui apparaît aux règlements de la Ville de Baie-Comeau.