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Réclamations et demande d'accès à l'information

Réclamations

Avez-vous subi un préjudice corporel, matériel ou moral? Croyez-vous que la Ville de Baie-Comeau en est responsable?

Si c'est le cas, une mise en demeure ou un avis de réclamation doit être transmis dans les quinze jours suivant la date de l’incident, faute de quoi la Municipalité pourra refuser votre réclamation. 

  • Formulaire Ouvre ce lien WORD dans une nouvelle fenêtreAvis de réclamation*
    * NB : il est préférable d'enregistrer le document sur votre ordinateur avant de le compléter.

La mise en demeure ou l'avis de réclamation doit être envoyé  :  

  • Par la poste : 

    Greffe, affaires juridiques et cour municipale
    Ville de Baie-Comeau
    2, place La Salle
    Baie-Comeau, G4Z 1K3
  • Ou par courriel : greffebc@ville.baie-comeau.qc.ca

Pour plus de détails, consultez le Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtredocument d’information
Pour toute question, communiquez par téléphone au 418 296-8115.

 

Demande d'accès à l'information

Désirez-vous obtenir de l'information sur votre municipalité qui ne se retrouve pas sur ce site Internet?

  1. Complétez le formulaire en ligne : Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreDocument - Demande d'accès à l'information 

  2. Transmettez-nous le formulaire complété :

    1. Par courriel à cette adresse : greffebc@ville.baie-comeau.qc.ca
    2. Sur place : 2, place La Salle (Service du greffe, des affaires juridiques et de la cour municipale)

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu'à 20 jours pour obtenir une réponse ainsi que des frais si la demande nécessite la reproduction de documents.

Pour toute question à propose de l'accès à l'information, contactez-nous au 418 296-8109.