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Programme Rénovation Québec | 2020

Description 

  • Nouveau volet d’aide financière de la Ville de Baie-Comeau en collaboration avec la Société de l'habitation du Québec;

  • Pour inciter l’investissement dans les secteurs résidentiels dégradés, et permettre, entre autres, la consolidation et le développement des services de proximité dans certaines zones plus isolées;

  • Pour améliorer la qualité des logements et résidences, le maintien des lieux et la sécurité d’occupation pour les occupants.

  • Priorité : Les bâtiments ayant au minimum une défectuosité majeure et dont les travaux ne sont pas de l’entretien normal ainsi que les bâtiments à rénover qui contribueront à revitaliser des secteurs visés seront priorisés.

Travaux admissibles

  • Pour être admissibles, les travaux doivent comprendre au moins une défectuosité majeure touchant un élément essentiel du bâtiment (fondation, murs extérieurs, toiture, système électrique, plomberie, système de chauffage, sécurité incendie, charpente, fenêtres) dont la correction est nécessaire pour lui redonner son caractère fonctionnel;

  • Les défectuosités secondaires s’il ne subsiste plus de défectuosités majeures;

  • Le coût total des travaux admissibles doit être égal ou supérieur à 8 000 $, taxes en sus, par unité résidentielle;

  • Les matériaux et la main-d’œuvre doivent être fournis par l’entrepreneur.

  • Pour être évalués, on retrouve dans votre demande d’inscription la liste des travaux qui ont fait l’objet d’au moins deux soumissions sur lesquelles on retrouve les mêmes items par deux entreprises accréditées.

  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec ainsi qu’un numéro de TPS et de TVQ, tous deux devant être valides au moment de la réalisation des travaux. La personne qui détient une licence de « constructeur-propriétaire » n’est pas considérée, aux fins du programme, comme détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

  • Six (6) secteurs ont été identifiés pour le volet rénovation résidentielle. La Ville pourra toutefois reconnaître admissibles des demandes provenant de l’extérieur de ces secteurs jusqu’à concurrence de 15 % du budget qui lui est alloué par la SHQ pour l’application du programme. Ces demandes pourront inclure les bâtiments résidentiels de toute densité, de la résidence unifamiliale à la multifamiliale. 

  • Volet particulier | Maisons lézardées :

    • Les interventions pour réparer les fondations qui présentent des lézardes, dont la cause est liée aux conditions du sol, sont aussi admissibles, mais doivent être confirmées par une entreprise spécialisée.
    • Le volet maisons lézardées s’applique à l’ensemble du territoire municipal

  •  Ne sont pas admissibles :

    • Les travaux sur un bâtiment construit après 1984;
    • Les travaux visant à immuniser un bâtiment contre les conséquences d’une inondation;
    • Les travaux concernant un bâtiment accessoire, notamment une remise, un abri d’auto ou un garage;
    • La réparation ou le remplacement d’un aménagement paysager;
    • Les travaux visant à terminer un bâtiment en cours de construction;
    • Les travaux d’entretien régulier;
    • Les travaux pour corriger une malfaçon ou un vice de construction à la suite de travaux exécutés par un entrepreneur ou par une personne qualifiée qui en a la responsabilité en vertu du Code civil du Québec;
    • Les travaux additionnels dont aucune mention n’est faite dans le permis de construction ou certificat d’autorisation émis à cet effet et identifié au programme;
    • Les travaux de drainage et d’aménagement au sol;
    • Les travaux récurrents d’entretien d’un bâtiment ainsi que les travaux déjà débutés avant l’émission du certificat d’admissibilité. 

 Financement

  • Jusqu'à 50 % du coût des travaux admissibles : Dans le cadre des travaux exécutés, le montant d’aide financière est calculé en multipliant le coût des travaux admissibles par le taux de 50 %, en tenant compte du seuil maximum des montants d’aide établis.

  • Résidence unifamiliale : aide financière maximale de 20 000 $ | Immeubles à logements : aide financière maximale de 50 000 $ : Pour assurer une répartition du montant de l’aide financière, le montant maximum est fixé à 20 000 $ pour une résidence unifamiliale. Pour une résidence multifamiliale, le montant maximum de l’aide financière pour la rénovation de chaque logement occupé par leur propriétaire ou de chaque logement locatif est de 10 000 $, pour un montant cumulatif n’excédant pas 40 000 $ pour un édifice de 10 logements et moins et de 50 000 $ pour un édifice de 10 logements et plus.

  • Des frais d’ouverture de dossier de 50 $ sont exigés lors du dépôt de la demande. Ce montant est non remboursable.

  • Aucune demande d’aide financière n’est recevable à compter de l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.

Faire une demande | Information

 

*L'information inscrite sur cette page ne remplace aucunement le texte officiel qui apparaît dans le règlement 2019-991 de la Ville de Baie-Comeau.