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Déclaration de travaux

Description

  • Cible : Uniquement pour le secteur résidentiel (déclarer vos rénovations mineures)
  • Coût : Sans frais
  • Délai de traitement : Accusé de réception transmis par la Division de l'urbanisme (maximum de 2 jours ouvrables)
  • Deux options pour déclarer vos travaux mineurs :
  1. NOUVEAU | DÉCLARATION DE TRAVAUX EN LIGNE | Note : service suspendu jusqu'au 13 avril 2020
  2. Formulaire à compléter et à retourner par courriel : Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreFormulaire - Déclaration de travaux 


Travaux admissibles 

  • Rénovations sans modification aux divisions intérieures :

    • Armoires de cuisine et de salle de bain
    • Isolation
    • Revêtements intérieurs des plafonds et des murs

  • Câbles électriques ou panneau électrique
  • Cheminée (réfection)1
  • Coupe d’arbres dans la cour avant12
  • Fenêtres (à l’exception des chambres à coucher)1
  • Portes1
  • Revêtement de la toiture1
  • Revêtement extérieur1
  • Système de chauffage

Si votre résidence est située à l’intérieur d’un périmètre assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), vous devez remplir un formulaire de permis sans rendez-vousZones concernées :

Si la résidence est située à l’intérieur d’une zone exposée aux glissements de terrain et à l’érosion des berges, vous devez remplir un formulaire de permis sans rendez-vousZones concernées :