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Permis et certificats

Demande de permis

À Baie-Comeau, les seuls travaux pour lesquels un permis, un certificat ou une déclaration de travaux n’est pas requis sont : la peinture et le recouvrement de plancher.

 

1) DÉCLARATION DE TRAVAUX 

  • Formulaire à compléter :  Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreDéclaration de travaux
  • Cible : Uniquement pour le secteur résidentiel
  • Coût : Sans frais
  • Délai de traitement : Accusé de réception transmis par la Division de l'urbanisme (maximum de 2 jours ouvrables)
  • Travaux admissibles :

    • Câbles électriques ou panneau électrique
    • Cheminée (réfection)1
    • Coupe d’arbres dans la cour avant12
    • Fenêtres (à l’exception des chambres à coucher)1
    • Portes1
    • Revêtement de la toiture1
    • Revêtement extérieur1
    • Système de chauffage
    • Sans modification aux divisions intérieures :

      • Armoires de cuisine et de salle de bain
      • Isolation
      • Revêtements intérieurs des plafonds et des murs

Si votre résidence est située à l’intérieur d’un périmètre assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), vous devez remplir un formulaire de permis sans rendez-vous. Zones concernées :

2 Si la résidence est située à l’intérieur d’une zone exposée aux glissements de terrain et à l’érosion des berges, vous devez remplir un formulaire de permis sans rendez-vous. Zones concernées :

 


2) PERMIS SANS RENDEZ-VOUS :

  • Formulaire à compléter :  Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtrePermis sans rendez-vous
  • Cible : Pour les secteurs résidentiel, commercial, public et industriel
  • Coût : consultez le chapitre 9 du Règlement sur les permis et certificatsCe lien mène à une section du site
  • Délai de traitement : minimum de 5 jours ouvrables
  • Travaux admissibles :

    • Avec modification aux divisions intérieures :

      • Armoires de cuisine et de salle de bain
      • Isolation
      • Revêtements intérieurs des plafonds et des murs

    • Canalisations d’égouts et d’aqueduc
    • Drain agricole
    • Démolition
    • Fermes de toit du bâtiment principal
    • Fenêtres dans les chambres à coucher
    • Sous-sol (travaux intérieurs)
    • Tous les travaux admissibles dans une déclaration de travaux pour les résidents situés dans une zone assujettie à un P.I.I.A. ou dans une zone exposée aux glissements de terrain et à l’érosion des berges.

 

3) PERMIS NÉCESSITANT UN RENDEZ-VOUS :

Important : formulaire à compléter AVANT votre rendez-vous avec la Division de l'urbanisme

 

Documents d’information

 

Contact

Coordonnées :

Division de l'urbanisme
1310, rue d’Anticosti
Baie-Comeau (Québec) G5C 3R2
Téléphone : 418 589-1500
Télécopieur : 418 589-1515
Courriel : Opens window for sending emailurbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca


Heures d’ouverture :

De la première semaine de juin au vendredi précédent la fête du Travail :
Lundi au Jeudi : 8 h 15 à 12 h / 13 h à 17 h

Le reste de l'année :
Lundi au Jeudi : 8 h 15 à 11 h 45 / 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h