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Pour mieux comprendre l'évaluation municipale

Pourquoi tient-on à jour le rôle d'évaluation?

  • Le rôle d'évaluation est l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. 

  • Obligatoire : pour les municipalités de 5 000 habitants et plus, à tous les trois ans. Rôle actuel : 2019, 2020 et 2021.
  • Objectif : procéder à une équilibration des évaluations municipales pour rétablir la pleine valeur réelle des propriétés et de conserver l’équité pour l’imposition des taxes foncières.
  • Baie-Comeau fait affaire avec la firme Évimbec, spécialisée dans le domaine et qui le fait pour 124 municipalités du Québec.

Date référence de marché 

Afin d'assurer l'équité entre toutes les évaluations inscrites à un même rôle d'évaluation, l’évaluateur doit tenir compte des conditions du marché immobilier telles qu'elles existaient 18 mois avant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation, laquelle a toujours lieu un 1er janvier. (Selon l’article 46 de la Loi sur la fiscalité municipale).

Ainsi, pour le rôle d’évaluation 2019-2020-2021, l’évaluateur a l’obligation d’utiliser le 1er juillet 2017 comme date de référence du marché.

 

Méthode d'évaluation utilisée

Pour le résidentiel, c’est la méthode de comparaison qui est principalement utilisée lors d'un rôle d'évaluation:

  • On compare des ventes récentes de maisons semblables dans un même voisinage;
  • Entre 3 et 5 transactions sont utilisées;
  • On tient compte des différences entre les propriétés.

Il y a également des éléments de la propriété qui sont pris en considération : 

  • Caractéristiques physiques ;
  • Superficie du bâtiment et du terrain;
  • Rénovations connues, le secteur, etc.

L'évaluateur peut également modifier le rôle d'évaluation foncière pour :

  • Permis de construction ou de rénovation;
  • Diminution de la valeur suite à un incendie, une destruction ou une démolition;
  • Donner suite à des opérations cadastrales;
  • Tenir compte du changement d'occupant;
  • Donner suite aux recommandations d'un tribunal;
  • Autres mesures fiscales

L’évaluation versus les taxes municipales 

L’évaluation n’est pas le seul élément qui détermine le montant de vos taxes municipales. Il y a également le taux de taxation.

Vidéo explicatif du maire de Baie-Comeau