Programme de subventions visant la mise à niveau des équipements de climatisation et de réfrigération utilisant l'eau potable

Description du programme

En mars 2012, la Ville de Baie-Comeau adoptait une nouvelle réglementation en matière d’utilisation de l’eau potable, et ce, dans le but d’atteindre les objectifs de réduction d’utilisation de l’eau potable établis par le gouvernement québécois. Ainsi, le 1er janvier 2017, tous les appareils de climatisation et de réfrigération utilisant de l’eau potable devront être remplacés ou mis à niveau.

En 2014, afin d’encourager les commerces et les entreprises, la Ville de Baie-Comeau a offert un programme de subvention permettant le remplacement ou la conversion de 20 équipements de climatisation ou de réfrigération.

En 2015, il y aura une phase II du programme. Ainsi, une subvention pour le remplacement de 25 équipements, au montant de 1 000 $ par système débranché de l’eau potable, sera disponible. Une première période d'inscription se tenait en janvier 2015; le 2e tour se déroulera du 29 juillet au 24 août 2015. 

Règlement numéro 2014-858 : Programme de subventions visant la mise à niveau des équipements de climatisation et de réfrigération utilisant l'eau potable

Inscription

Période d’inscription (2e tour) :

• 29 juillet au 24 août 2015 à 12 h

Exigences :

• Les travaux doivent être exécutés à l'automne 2015.
• Une inspection de vos équipements sera nécessaire afin qu’un comité d’analyse sélectionne 25 équipements qui pourront bénéficier de la subvention.
• Attester qu’aucune créance n’apparaît aux livres de la Municipalité pour le bâtiment appartenant au propriétaire, qu’il soit visé ou non, en totalité ou en partie, par ladite demande concernant toutes taxes ou créances dues à la Municipalité.

Pièces justificatives obligatoires :

• Preuve de titre de propriété, si propriétaire.
• Copie du bail de location, si locataire.
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ), une copie du statut d’entreprise.

Formulaire à télécharger et à compléter:

• Formulaire

Sélection des candidatures :

• 1er septembre 2015

Faire parvenir à :

Christine Reis
30, Ave Dollard-Des Ormeaux
Baie-Comeau, G4Z 1L2
Informations : 418 296-8176