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AVIS AUX CLIENTS | Remboursement concernant les factures de consommation d’électricité des années 2018 et 2019

Explications

Le 28 janvier 2020, Hydro-Québec a confirmé un remboursement de 535 millions de dollars à sa clientèle, correspondant à 2,4857 % de la consommation de chaque client entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Lien vers le communiqué d'Hydro-Québec

Ainsi, la Ville de Baie-Comeau peut maintenant officialiser sa démarche et annoncer que les abonnés de son service d’électricité, qui ont été facturés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, se partageront une somme de près 800 000 $. Afin de donner un aperçu, nous estimons qu’un client résidentiel ayant eu des factures de 2 500 $ par année, en 2018 et en 2019, recevra un crédit ou un remboursement d’environ 125 $, au total, pour ces deux années. Lien vers le communiqué de la Ville de Baie-Comeau.

La remise se fera d'ici la fin du mois d'avril 2020, selon le cycle de facturation de chaque client :

  • CRÉDIT : Un client ayant été abonné au service d’électricité de la Ville de Baie-Comeau en 2018 ou en 2019 et qui est encore client du service recevra automatiquement un crédit sur sa facture de consommation d’ici le mois d’avril 2020.

  • REMBOURSEMENT : Un client ayant été abonné au service d’électricité de la Ville de Baie-Comeau en 2018 ou en 2019 et qui n'est plus un client du service recevra un chèque par la poste en complétant et nous retournant un formulaire de demande disponible ici : Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreDEMANDE DE REMBOURSEMENT

Foire aux questions

1. Qu'est-ce que la Loi visant à simplifier l'établissement des tarifs de distribution d'électricité et quels seront ses effets?

La Loi visant à simplifier l’établissement des tarifs de distribution d’électricité a été adoptée en décembre 2019 par le gouvernement du Québec et prévoit également un gel tarifaire à compter du 1er avril 2020, puis l’ajustement des tarifs à l’inflation de 2021 à 2025.

La Loi prévoit qu’un montant qui provient de comptes d’écart requis en vertu de l’ancien système tarifaire d'Hydro-Québec sera remis aux clients qui ont reçu une facture d’électricité en 2018 ou en 2019.Comme la Ville de Baie-Comeau est un client d'Hydro-Québec, car elle achète son électricité à Hydro-Québec pour desservir le secteur Marquette, elle recevra un remboursement et cette somme obtenue sera redistribuée à l'ensemble de ses clients résidentiel, commercial et industriel.

2. Pourquoi le montant qui est remis est-il établi seulement selon la consommation d'électricité facturée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019?

Parce que c'est la période qui a été visée par le projet de loi. 

3. Est-ce je vais recevoir un crédit chaque année?

Non. Cette opération ne sera effectuée qu'une seule fois.

4. Qui est admissible au crédit / remboursement?

Si vous avez reçu au moins une facture d’électricité de la Ville de Baie-Comeau à votre nom en 2018 ou en 2019, vous êtes admissible à un crédit.

  • Si vous êtes toujours client :
    Vous recevrez automatiquement un crédit sur votre facture d'ici la fin du mois d'avril 2020.

  • Si vous n’êtes plus client : 
    Complétez et retournez-nous le Ouvre ce lien PDF dans une nouvelle fenêtreformulaire de demande de remboursement afin de vous identifier et de nous communiquer votre adresse actuelle afin de recevoir un chèque par la poste. Tel qu'inscrit sur le formulaire, vous devez nous transmettre le formulaire par courriel (fact.elect@ville.baie-comeau.qc.ca) ou par la poste : Service de l’électricité de la Ville de Baie-Comeau, 307 Boul. Lasalle, Baie-Comeau, Québec, G4Z 2L5 

5. Quel sera le montant remboursé ou crédité?

Le montant est déterminé à partir d’un pourcentage de la consommation d’électricité qui a été facturée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 déterminé par Hydro-Québec. Ce pourcentage a été officialisé le 28 janvier 2020 et se situe à 2,4857 %.

Ainsi, le montant distribué variera selon la consommation d'électricité durant les années 2018 et 2019. Afin de donner un aperçu, nous estimons qu’un client résidentiel ayant eu des factures de 2 500 $ par année, en 2018 et en 2019, recevra un crédit ou un remboursement d’environ 125 $, au total, pour ces deux années. 

6. Quels sont les éléments qui sont pris en compte dans le calcul du remboursement?

Tous les éléments faisant partie des tarifs d’électricité sont considérés dans le calcul. Par exemple, l'énergie, la puissance, les redevances, etc.  

D'un autre côté, tous les frais reliés aux conditions de service sont exclus du calcul. Par exemple, les frais de branchement, d’intérêt, d’abonnement, etc.

7. Quand ce remboursement sera appliqué aux clients du service d’électricité de la Ville de Baie-Comeau?

Ce remboursement aura lieu d'ici la fin du mois d'avril 2020. Les clients ne seront pas remboursés en même temps, car ceux-ci sont répartis sur 8 cycles de facturation différents.

8. Si je réside dans le secteur Mingan, est-ce que j'aurai droit à un remboursement?

Oui. Cependant, vous recevrez une remise d'Hydro-Québec et non du service d'électricité de la Ville de Baie-Comeau qui donne ce service aux résidents du secteur Marquette seulement.