Ville de Baie-Comeau - Archives

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25 mai 2022

Avis public - Dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme et demandes d'usage conditionnel

06 mai 2022

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement 2022-1049

27 avril 2022

Avis public - Dérogations mineures à la réglementation d'urbanisme

28 octobre 2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

28 janvier 2021

Avis public - Promulgation du Règlement 2020-1016 modifiant le Règlement 2003-644 concernant le zonage

21 janvier 2021

Avis public - Promulgation du Règlement 2021-1022 concernant les animaux

16 décembre 2020

Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal 2021