MESURES LOCALES

Ville de Baie-Comeau

COVID-19 | Suspension des frais d'intérêt sur taxes municipales et factures d'électricité

Pour aider les citoyens, les commerces et les entreprises affectés par la pandémie de coronavirus, la Ville a annoncé qu’elle suspendait les frais d’intérêt sur les taxes municipales (13 mars au 30 juin) ainsi que sur les factures d’électricité des clients du secteur Marquette (23 mars jusqu’à nouvel ordre).

Prenez note que cette mesure n’annule pas les frais accumulés AVANT les dates indiquées. Cependant, ceux-ci sont gelés et ne s’accumuleront pas à la suite des mesures annoncées. Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez besoin d’une entente pour vous aider à faire vos paiements : 418 296-8130.

 

Cellule d'action et de soutien aux entreprises 

Sondage Évaluation des impacts sur le milieu – COVID-19 (nouveau sondage)

Les impacts sociaux et économiques auxquels seront confrontés les entreprises et organismes de la région sont et seront majeurs au cours des prochaines semaines. Pour vous soutenir dans vos démarches, la Cellule d'action et de soutien aux entreprises de la Manicouagan vous demande votre collaboration afin de documenter les impacts.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec la Chambre de commerce par courriel à: direction@ccmanic.qc.ca.

 

Commission scolaire de l’Estuaire

Répertoire des formations en ligne pour les entreprises

La Commission scolaire de l’Estuaire a procédé au lancement d’une nouvelle offre de formations à distance pour les entreprises de la région et d’ailleurs.

 

Chambre de commerce de Manicouagan

Webinaires

Face à la crise de la COVID-19 plusieurs organisations se sont mobilisées afin d’offrir des webinaires aux entreprises désirant s’outiller dans le contexte actuel. La CCM met à la disposition de tous une liste ainsi qu'un calendrier regroupant les webinaires offerts. 

 

Centraide Haute-Côte-Nord Manicouagan

Fonds d’urgence COVID-19

Vous souhaitez faire un don et supporter le fonds spécial d’aide mis en place pour la cause, faites-le via leur site web.

 

SADC Manicouagan  

- Moratoire complet de 3 mois sur demande pour les remboursements (capital et intérêts)

Personnes-ressources : Catherine Kohner ckohner@sadcmanic.ca Dino Fortin dfortin@sadcmanic.ca

- Une contribution NON REMBOURSABLE pour vous permettre de créer rapidement un site web de commande en ligne en collaboration avec Image Xpert

Personne-ressource : marie-pierre.roy@imagexpert.ca ou 418 295-2674 p.222

 

ID Manicouagan

Moratoire complet de 3 mois sur demande pour les remboursements (capital et intérêts)

Personne-ressource : Andrée Gendron 418 295-2593 poste 223 ou agendron@idmanic.ca

 

Femmessor

Mesures d'allègement pour sa clientèle

Femmessor et ses partenaires d’investissement ont approuvé la mise en place de mesures facilitantes permettant aux entreprises affectées directement par les effets du Covid-19 de bénéficier d’un moratoire de 3 mois sur le capital et l’intérêt de leur prêt. Les clientes touchées par la situation actuelle peuvent dès maintenant adresser une demande formelle à la personne responsable de leur dossier chez Femmessor. 

Tableau mesure de l'impact de la crise

Un tableau permettant de calculer les pertes en lien avec la crise de la Covid-19.

 

Émersion Service-conseil en emploi

Émersion vous propose une plateforme de recherche qui s'ajoutera à vos outils actuels afin de vous aider à trouver l'emploi ou le candidat idéal!

Un service gratuit : inscrivez-vous dès maintenant!
https://emersion.jobstat.ca/fr

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer au : 418 296-6388 ou par courriel : emersion@emersion.qc.ca

 

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MESURES DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour appuyer les particuliers et les entreprises du Canada aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19 

Le plan prévoit des mesures pour soutenir les entreprises afin d'augmenter rapidement leur capacité de production en leur donnant les outils nécessaires aux chaînes de production pour concevoir des produits faits au Canada qui aideront à lutter contre la COVID-19.

Prestation canadienne d'urgence (PCU) (annonces 25 mars et 16 juin)

Le gouvernement fédéral a instauré cette prestation de 2 000$ par mois (4 semaines) pour une durée maximale de 16 semaines, pour la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Cette prestation à montant fixe vise à offrir un soutien aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la pandémie de la COVID-19.

Le 16 juin, le gouvernement a annoncé le prolongement de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) de huit semaines pour que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin pendant leur transition vers un retour au travail. Grâce à cette prolongation, les travailleurs admissibles auront accès à la prestation pendant une période pouvant aller jusqu'à 24 semaines.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (annonce 27 mars, 16 avril, 19 mai et 15 juin)

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Annonce du 19 mai : Le gouvernement a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles. L’élargissement de cette mesure les aidera à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent.

 Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie. 

Enquête canadienne pour la situation des entreprises (annonce 6 avril)

La Chambre de commerce du Canada et Statistique Canada s’associent pour créer potentiellement l’une des plus grandes enquêtes de veille économique de l’histoire du Canada. Elle examinera des questions comme les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises, les changements que les entreprises ont apportés pour s’adapter à la situation actuelle, les défis qu’elles continuent à relever et ceux qu’elles s’attendent à devoir relever au moment de la reprise, et fournira de nouvelles données sur les tendances au sein du monde des affaires.

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises (annonces le 16 et 24 avril)

8 juin : Québec bonifie le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial à hauteur de 140 M$

Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Futurpreneur Canada (annonce le 17 avril)

Pour appuyer la poursuite de l’offre de prêts aux jeunes entrepreneurs, le gouvernement injecte 20,1 millions de dollars par l’entremise de Futurpreneur Canada. 

Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) (annonce 17 avril) 

Les entreprises innovatrices qui ne produisent pas encore de revenus ou qui en sont aux premiers stades de développement sont particulièrement vulnérables aux répercussions de la pandémie de la COVID-19. Étant donné leur stade de développement ou les risques inhérents à leurs activités, ces entreprises n’ont pas nécessairement le même accès aux mesures de soutien aux entreprises liées à la COVID-19. Afin d’aider ces entreprises, le gouvernement investit 250 millions de dollars dans le cadre du PARI.

Soutien aux les agriculteurs et aux entreprises qui fournissent aux Canadiens et à leurs familles la nourriture dont ils ont besoin pour rester en bonne santé (annonces 5 mai et 12 juin)

 Le gouvernement du Canada apportera une aide ciblée aux agriculteurs, aux éleveurs, aux producteurs agricoles et aux transformateurs d'aliments grâce à plusieurs mesures, dont :

• La création d’un fonds de traitement d'urgence de 77,5 millions de dollars pour aider les producteurs d'aliments à accéder à davantage d'équipements de protection individuelle (EPI), à s'adapter aux protocoles sanitaires, ainsi qu’à automatiser ou à moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations. 
• Le lancement d'initiatives nationales sous Agri-relance. Ces initiatives sont dotées d'un financement pouvant atteindre 125 millions de dollars pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires engendrés par la COVID-19. 
• L’annonce de l'intention d’augmenter le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars. Cela servirait à soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire. Le gouvernement travaillera avec les partis d'opposition pour obtenir les changements législatifs nécessaires. 
• Le lancement du tout premier programme d’achat des aliments excédentaires avec un fonds initial de 50 millions de dollars. 

Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport  (annonce 8 mai)

Le gouvernement annonce les détails du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour l'industrie culturelle (annonce 7 juillet)

 

Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) (annonce 11 mai)

Ce programme offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.

Le CUGE contribuera alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités. L'objectif de cette nouvelle mesure est de protéger les emplois au Canada, d'aider les entreprises canadiennes à composer avec le ralentissement économique en cours et d'éviter, lorsque possible, la faillite d'entreprises qui seraient viables sur le plan économique dans d'autres circonstances. Cette aide ne pourra servir à régler des cas d'insolvabilité ni à restructurer une entreprise. Elle n'est également pas destinée aux entreprises qui ont déjà la capacité de passer à travers cette crise.

Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu'aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.  

Nouvelles mesures pour les pêcheurs canadiens (annonce 14 mai)

 Le gouvernement annonce un investissement pouvant atteindre 469,4 millions de dollars dans de nouvelles mesures. Ces dernières visent à soutenir les pêcheurs canadiens qui sont touchés par la pandémie sur le plan économique, mais qui ne sont pas admissibles aux mesures fédérales existantes. Cet investissement s’ajoute à la contribution de 62,5 millions de dollars au nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ce fonds a été annoncé le mois dernier pour aider le secteur canadien de la transformation des poissons et des fruits de mer.

Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19 (annonce 22 mai)

Outil web de recherche de prestations

Service d'aide à la résilience des entreprises (annonce 25 mai)

 Le gouvernement du Canada appuierait le lancement d'un service d'assistance téléphonique, le Service d'aide à la résilience des entreprises, qui sera en place quatre semaines. Ce service aidera les entrepreneurs et les propriétaires de petite entreprise qui ont besoin de conseils en matière de planification financière, en particulier ceux qui n'ont pas accès à un comptable. Le service sera également offert aux organismes sans but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) (annonce 26 mai)

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer la résilience de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et la vigueur du secteur agricole et annonce un investissement maximal de 9,2 millions de dollars pour bonifier le Programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) et financer jusqu'à 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole.

Aide financière pour le secteur touristique du Québec (annonce 23 juin)

Cette aide de plus de 30 M$, détaillée ci-après, est le fruit d’appuis du gouvernement du Canada consentis à l’Alliance de l’industrie touristique du Québec (Alliance), aux associations touristiques régionales (ATR) et aux associations touristiques sectorielles (ATS), ainsi qu’à des entreprises, des organisations et des organismes touristiques du Québec.

  

Agence du revenu du Canada

Subvention salariale d'urgence pour les employeurs (annonce 27 mars, 1er, 8 avril et 15 mai)

Le gouvernement du Canada a annoncé une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour une période de trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. Cette mesure aidera les entreprises à garder et à réembaucher leurs travailleurs. 

Calculateur de la subvention salariale d'urgence du Canada (annonce 21 avril)

 

Ministère des Finances du Canada

Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux répercussions économiques de la COVID‑19 (annonce 27 mars)

- Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

- Report des droits de douane et de la taxe de vente pour les importateurs

- Nouveaux programmes de prêts pour les entreprises

- Mesures supplémentaires de l’Agence du revenu du Canada pour les particuliers et les entreprises

 

Emploi et Développement social Canada

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 et pour le secteur forestier et de l’acier et de l’aluminium

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19. D’autres mesures sont toujours en place pour le secteur forestier et l’acier et de l’aluminium.

Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP.

Maladie à coronavirus (COVID-19) – Prestations et services

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada a mis en place différentes mesures pour les employés et les employeurs.

 

Banque de développement du Canada

Soutien pour entrepreneurs touchés par la COVID-19 (annonces 13 mars et 27 mars)

En plus de ses produits et services existants, BDC a annoncé des mesures supplémentaires pour venir en aide aux propriétaires d'entreprises touchés par la propagation de la COVID-19, dans le cadre du PCE. 

Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises (annonce 27 mars)

Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

Programme de financement pour les moyennes entreprises (annonce 11 mai)

L'objectif du nouveau programme est d'injecter des liquidités dans les entreprises de taille moyenne qui sont particulièrement touchées par la COVID-19 et dont les besoins en matière de crédit sont supérieurs au soutien financier qui est actuellement disponible en vertu du Programme de crédit aux entreprises (PCE) du gouvernement fédéral et des autres mesures déjà annoncées par BDC.

Dans le cadre de cette nouvelle initiative, BDC rendra disponible du crédit additionnel pour compléter les facilités de crédit actuelles des entreprises, et elle travaillera étroitement avec leurs prêteurs principaux. La Banque prévoit que le programme s'appliquera aux entreprises dont les revenus annuels dépassent un montant approximatif de 100 millions de dollars. Ces prêts commerciaux, sous forme de prêts subordonnés qui seront accordés conjointement avec les prêteurs principaux des entreprises, se situeront entre 12,5 millions de dollars et 60 millions de dollars chacun. Pour être admissibles, les entreprises devaient être stables et viables financièrement avant le début des perturbations économiques actuelles. 

Webinaire en ligne gratuit 

Comment faire face aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise

 

Exportation et développement Canada

Programme de crédit aux entreprises (PCE) (annonce 13 mars et 17 avril)

Ce programme aide les entreprises canadiennes mises à mal par la crise de la COVID-19 qui pourront  payer leurs employés et assumer les frais d'exploitation à court terme.

Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises (annonce 27 mars)

Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

Webinaire en ligne gratuit

Limiter les dégâts : COVID-19 et chaînes d’approvisionnement mondiales

 

Services aux Autochtones Canada

Soutien aux entreprises autochtone (annonce 18 avril)

Le gouvernement fédéral a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement. Ces fonds permettront à ces entreprises d'obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part d'institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

Secteur du tourisme autochtone  (annonce 11 juin)

Le gouvernement a annoncé l’affectation de nouveaux fonds totalisant 133 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu’au rétablissement des activités. De ces fonds supplémentaires, 117 millions de dollars permettront d’atteindre plus d’entreprises métisses, inuites et des Premières Nations, y compris des microentreprises. Les communautés autochtones comptent sur ces entreprises afin de générer des revenus pour offrir des services importants et créer des emplois intéressants.

Financement agricole Canada

Programme de crédit aux entreprises (PCE) (annonce 23 mars)

Financement agricole Canada augmente sa capacité de prêt de 5 G$ pour atténuer les difficultés financières de l'industrie.

Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation  (annonce 14 mai)

Le gouvernement lance un fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars afin d’aider les entreprises viables, qui ont fait leur preuve, en cas de perturbations imprévues de leurs activités, comme la pandémie de COVID-19. Lancé en partenariat avec Forage Capital Inc., une société de capital de risque, le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation est mis sur pied pour offrir aux entreprises la stabilité et la souplesse financière dont elles ont besoin pour reconstruire leurs modèles d’affaires en période difficile. FAC est le seul investisseur du fonds.

 

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Agences de développement régional : Assistance aux exploitants, aux petites entreprises ou aux organisations du secteur touristique (annonce 30 mars)

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) (annonce 17 avril, 13 mai et 10 juin)

Annonce 13 juin : 71,3 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l’économie des régions du Québec

Le FARR permet d’offrir des mesures d’atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités et de préparer dès maintenant l’après COVID-19 par le biais d’un appui axé sur la relance économique. Il est mis en œuvre par les six agences de développement régional (ADR).

L’initiative comporte deux volets :

- Appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada;

-Appui au réseau national des SADC, qui pourra offrir un soutien ciblant tout particulièrement les petites entreprises et les communautés rurales à travers le pays.

 

Pêches et Océans Canada

Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vue d’aider le secteur canadien de la transformation du poisson et des fruits de mer (annonce 25 avril)

Ce nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer aidera les entreprises à faire ce qui suit :

- accéder à un financement à court terme pour payer les frais d'entretien et d'inventaire,

- améliorer la capacité de stockage des produits invendus,

- se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs,

- soutenir les nouvelles technologies de fabrication, d’automatisation visant à améliorer la productivité et la qualité des produits finis de la mer,

- adapter les produits pour répondre à l'évolution des besoins et aux nouvelles demandes du marché.

 

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Politique temporaire travailleur étranger (annonce 12 mai)

Cette politique permettra de réduire considérablement le temps qu'il faut à un travailleur étranger temporaire pour commencer un nouvel emploi. Tant que cette politique est en place, un travailleur qui se trouve déjà au Canada et qui a obtenu une nouvelle offre d'emploi, généralement appuyée par un examen du marché du travail, peut obtenir l'autorisation de commencer son nouvel emploi, même si sa demande de permis de travail est en cours de traitement. Le temps de traitement passera ainsi 

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MESURES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Outil pour déterminer le type d'aide qui pourrait répondre à vos besoins

Plusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19. 

Liste des services et activités prioritaires (annonce 23 mars)

Le gouvernement du Québec ordonne de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars à 00:01 et jusqu’au 4 mai 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires.

À noter que le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique. Les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d’opérations minimum afin d’assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique.

Taxe d’hébergement (annonce 9 avril)

Le gouvernement du Québec annonce le report du versement de la taxe sur l'hébergement pour le premier trimestre de 2020, initialement prévu le 30 avril 2020, au 31 juillet 2020. Cela permettra aux établissements d'hébergement touristique de disposer de plus de liquidités pour les aider à traverser cette période difficile.

 

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (annonce 6 avril, 15 mai et 27 mai)

27 mai : Le volet Entreprises du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité financière maximale, établie depuis le 15 mai dernier à 100 millions de dollars, en raison de la forte demande des entreprises.  Le Ministère analysera toutes les demandes reçues afin de diriger, lorsque possible, les demandeurs vers le volet Promoteurs collectifs du programme ou vers ses mesures et services.

Les entreprises peuvent contacter les promoteurs collectifs pour se joindre à leur projet, si l'un de ceux-ci correspond à leur besoin. 

15 mai : Bonification de 50 millions de  dollars de l'enveloppe du Programme et invite les entreprises à participer aux projets des promoteurs collectifs pour obtenir des fonds. 

L'objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.

Mesures qui visent à assurer un approvisionnement régulier des biens alimentaires (annonce le 17 avril)

- Une prime de 100 dollars aux travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine;

- La création d'un nouveau programme pour le déplacement de la main-d'œuvre qui tient compte des règles de distanciation sociale en vigueur;

- La mise en place d'escouades sur le terrain qui interviendront au moment de l'intégration des nouveaux travailleurs (minimum de cinq employés à intégrer) pour appuyer les producteurs agricoles dans la formation des nouveaux travailleurs;

- Un soutien financier accordé aux 12 centres d'emploi agricole, pour répondre aux besoins de jumelage des entreprises agricoles avec les nouveaux travailleurs.

Plateforme transitoire pour les offres d’emploi liées aux services et aux activités prioritaires (annonce le 21 avril)

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale propose une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi. 

Crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé (annonce 30 avril)

À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d'urgence du Canada, le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui qu'il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé.

Service de placement simple et gratuit Jetravaille! (annonce 4 juin)

Le nouveau service de placement simple et gratuit Jetravaille! vise à soutenir la relance graduelle des activités économiques. Ce service permet non seulement aux entreprises de toutes les régions du Québec de faire connaître rapidement leurs besoins en matière de main-d'œuvre, mais aussi aux chercheurs d'emploi de postuler en seulement quelques clics.

Plan de relance touristique (annonce 11 juin)

Plus de 750 M$ pour soutenir les entreprises touristiques et préparer la relance. Le plan de relance touristique agit sur plusieurs fronts à la fois afin :

-  d'accompagner les entreprises pendant la crise; 
-  de soutenir le développement de l'offre et de stimuler la demande;
-  de générer des retombées économiques dans toutes les régions du Québec.

 

Investissement Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (annonce 19 mars)

Ce nouveau financement d'urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises qui subissent les répercussions de la COVID-19.

Moratoire sur le remboursement (annonce 19 mars)

Moratoire sur le remboursement de capital pouvant aller jusqu’à 6 mois.

 

Ministère de l’Économie et de l’Innovation

Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (annonce 3 avril et 9 juin)

Ce programme est mis en place pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d'un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement.

Prêts et garanties de prêt en cours (annonces 12 mars et 3 avril)

Afin de soutenir les entreprises touchés par les répercussions de la COVID-19, un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l'entremise des FLI.

Guide de gestion de la continuité des activités 

Assurer la continuité des activités, c’est établir à l’avance, sans les facteurs d’urgence et de panique, comment votre entreprise réagira si un imprévu survient. Cette démarche permet de mettre en place des stratégies pour diminuer les effets d’un incident sur votre environnement, vos actifs, vos activités, vos revenus et votre réputation.

Nouvelle mesure pour protéger les locataires commerciaux (annonce 4 juin)

Cette mesure vise à empêcher temporairement toute résiliation d'un bail commercial portant sur un bien immeuble ainsi que toute éviction d'un occupant en raison d'un défaut de paiement de loyer dû pendant la période d'urgence sanitaire. Elle restreint également l'exercice de toute saisie de biens présents sur les lieux loués, de même que l'exercice d'autres garanties par les locateurs à l'endroit des locataires. Elle se terminera le 1^er août 2020, mais elle pourra être prolongée par le gouvernement si la situation l'exige.

Québec bonifie le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial à hauteur de 140 M$  (annonce 8 juin)

 

Revenu Québec

Mesures d’assouplissement citoyens et entreprises (annonce 17 mars)

Afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises qui sont touchés par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement a demandé à Revenu Québec d'appliquer des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec, en cette période de production des déclarations de revenus.

Le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises à traverser cette période difficile (annonce 27 mars) :

- Dans un premier temps, le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu'au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l'égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

- De plus, le Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) (annonce 3 avril)

Ce programme offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels.

Report de paiements au Registraire des entreprises au 1er septembre 2020 (annonce 16 avril)

La date limite de paiement varie d'une entreprise à l'autre parce que les dates limites de production de la déclaration de mise à jour annuelle varient selon le type d'entreprise.

 

CNESST 

Mesures d’assouplissement travailleurs et employeurs (annonce 20 mars)

Dans le but d’aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus (COVID‑19), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place des mesures exceptionnelles d’assouplissement pour elles.

La CNESST entend, entre autres, se montrer flexible envers les clientèles et sera tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation dans un délai imparti par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail, qui doivent continuer de s’appliquer, particulièrement dans le contexte actuel.

 

Financière agricole du Québec

Mesures pour accompagner les producteurs agricoles (annonce 21 mars et 17 avril)

La Financière agricole du Québec met en place  des mesures d'exception pour accompagner les producteurs agricoles à travers la crise.

- Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement. Afin de contribuer à la poursuite des activités des entreprises agricoles et agroalimentaires, une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $, sans prise de garantie mobilière ou immobilière, peut être rapidement accordée par la FADQ

- Devancement des paiements de subventions à l'investissement. Les paiements de subventions à l'investissement prévus le 1er juin sont devancés au 1er mai.

- Agri-stabilité : paiement provisoire passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme.

- Un moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à l'ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.

- Au Programme d'assurance récolte (ASREC), la date d'adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1^er juin au 1^er juillet 2020.

 

Société de l'assurance automobile du Québec

Report de paiement de cinq mois (annonce 30 mars)

La SAAQ annoncent le report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis au 1^er septembre 2020. 

 

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Exemption ministérielle pour les entreprises qui modifieront leur production pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19 (annonce 2 avril)

Mesure temporaire exemptant les entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19de l'obtention préalable d'une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d'un service ou d'une activité prioritaire lié à la pandémie.

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MESURES INSTITUTIONNELLES, FONDS ET PRÊTS

 

Caisse de dépôt et placement du Québec

Une enveloppe dédiée aux entreprises québécoises (annonce 30 mars) 

La Caisse de dépôt et de placement du Québec a établi une enveloppe de 4 G$ destinée à appuyer les entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19. Cet appui se veut complémentaire à différentes initiatives annoncées par d’autres institutions financières,  investisseurs institutionnels québécois et les gouvernements du Québec et du Canada

 

Desjardins

Mesures d'allègement pour les membres

 

Banque Nationale

Mesures de soutien pour ses clients

 

RBC

Mesures de soutien pour ses clients

 

BMO

Mesures de soutien pour ses clients

 

CIBC

Mesures de soutien pour ses clients

 

TD

Mesures de soutien pour ses clients

 

Banque Scotia

Mesures de soutien pour ses clients

 

Banque Laurentienne

Mesures de soutien pour ses clients

 

HSBC

Mesures de soutien pour ses clients

 

Fonds de solidarité FTQ

Report de 6 mois des paiements de capital et intérêts reliés aux prêts

Le Fonds offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus. Cette mesure vise à soulager à court terme les pressions financières des entreprises de son réseau qui inclut les Fonds régionaux de solidarité FTQ. Cet allègement temporaire sera également mis en place par les Fonds locaux de solidarité FTQ afin que les MRC et les autres organismes gestionnaires des fonds locaux puissent au besoin en bénéficier.

 

Fondaction

Aide pour les entreprises de son portefeuille

Fondaction annonce un répit de trois mois pour les entreprises de son portefeuille

 

Cap Finance 

Tableau des mesures d’allègement

Les partenaires de la finance solidaire et responsable ont mis en place  des mesures d’allègement pour les entreprises de leur portefeuille.

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AUTRES (FORMATIONS, SERVICES GRATUITS, GUIDES, ETC.)

Radio-Canada

COVID-19 : à quels programmes d’aide financière avez-vous droit?

Une multitude d’annonces d’aide financière voient le jour pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie de coronavirus. Radio-Canada a créé un outil pour vous aider à y voir plus clair. 

 

Conseil du patronat du Québec

Service en gestion des ressources humaines gratuit

 

Conseil Canadien du commerce de détail

Coronavirus/COVID-19 ressources pour les détaillants

 

Clinique d'assistance juridique COVID-19

Ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits

 

Alliance des cabinets de relations publiques du Québec

Soutien de communication pro bono aux OBNL et PME

 

Global Knowledge

Formation gratuite : Managing Remote Teams

 

Chambre de commerce du Canada

Guide de préparation à une pandémie pour les entreprises

 

Bureau d’assurance du Canada

Document questions et réponses et mesures d'aide (annonce 1 avril)

​Nous vivons une période d’incertitude et de défis. La COVID-19 suscite des inquiétudes à l’échelle mondiale; le Bureau d’assurance du Canada a rédigé un bref document de questions et réponses qui explique comment la garantie est déclenchée et comment fonctionnent les polices d’assurance des pertes d’exploitation.