Greffe, affaires juridiques
et cour municipale

Le greffier planifie, dirige et contrôle les activités de la Municipalité en ce qui regarde son service. Les mandats, devoirs et pouvoirs du greffier sont ceux prévus dans la loi. Il est le secrétaire du conseil municipal et il est responsable des archives de la Municipalité.

En outre, il est responsable de la cour municipale et des affaires juridiques. Il est également désigné responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Il fixe les objectifs annuels de son service et assiste le directeur général dans la fixation des objectifs annuels de l’administration municipale.

Il est responsable de la préparation du budget d’opérations et d’immobilisations de son service. Il rend compte de sa gestion au directeur général et assume toute autre tâche ou responsabilité confiée par celui-ci, le conseil municipal ou la loi.

Il a la responsabilité de l’administration des élections municipales et des référendums. Il est d’office président d’élection.

Processus de réclamation

Autres coordonnées

Gestion documentaire
9, avenue Marquette
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K4
Téléphone :418 296-8298
Télécopieur : 418 296-8120

Assurances et réclamations
9, avenue Marquette
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K4
Téléphone : 418 296-8115
Télécopieur : 418 296-8194

Cour municipale
9, avenue Marquette
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K4
Téléphone : 418 296-8172
Télécopieur : 418 296-8151
Courriel : cour.municipale@ville.baie-comeau.qc.ca

Greffier, responsable des affaires juridiques

François Corriveau

Service du greffe, des affaires juridiques et de la cour municipale
9, avenue Marquette
Baie-Comeau (Québec) G4Z 1K4
Téléphone : 418 296-8109
Télécopieur : 418 296-8194
Courriel : greffebc@ville.baie-comeau.qc.ca